dodis.ch/43171 Der schweizerische Gesandte in Paris, Ch. Lardy, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departementes, L. Forrer1

Veuillez m’excuser si je me permets de Vous rappeler que par échange de notes du 13 Juillet 1910 (R.O. XXVI p. 582) les Gouvernements suisse et français sont convenus de renouveler pour deux ans la Convention d’arbitrage signée le 14 Décembre 1904 et qui venait à expiration le 13 Juillet 1910. La convention prorogée cessera donc d’être en vigueur dans moins de trois mois.

Vous Vous rappellerez que la Convention d’arbitrage franco-néerlandaise signée le 29 Décembre 1909 et promulguée à Paris le 31 Juillet 1910, a été conclue pour cinq ans et se renouvelle de plein droit de 5 en 5 ans si elle n’a pas été dénoncée un an avant la fin de chaque période quinquennale. - Vous Vous rappelez aussi que la France a signé avec le Danemark une convention d’arbitrage détaillée promulguée au Journal Officiel du 30 Décembre 1911, et que si la convention franco-suisse a été renouvelée seulement pour deux ans, c’est parce que M. Pichon désirait conclure avec nous une Convention détaillée.

On peut évidemment vivre sans convention générale d’arbitrage: ces conventions générales sont plutôt une manifestation platonique et Vous Vous rappelez que, pour les Turbines à vapeur, la France a tenté de nous refuser l’arbitrage malgré la clause ultra-précise de notre convention de commerce de 1906 (art. 24).

Je ne voulais toutefois pas laisser approcher l’échéance sans Vous rappeler la situation.