dodis.ch/43135

Antrag des Bundespräsidenten und Vorstehers des Politischen Departementes, R. Comtesse, an den Bundesrat1

Le 12 décembre 1907, vous aviez décidé de transformer le Consulat général de Suisse à Rio de Janeiro (Brésil) en un Consulat de carrière et de conférer à notre Consul général, M. Gertsch, le titre de «Consul général et Chargé d’Affaires»2.

Pour les raisons que nous allons vous exposer, une mesure analogue paraît devoir s’imposer à l’égard du Consulat général de Suisse à Madrid.

Les affaires de ce Consulat ont augmenté des derniers temps d’une manière considérable, ainsi qu’il ressort du rapport ci-joint de M. Mengotti du 10 mars 19103. Les correspondances échangées par le Consulat avec des autorités et des particuliers étaient en 1904 au nombre de 425; elles ont atteint en 1909 le chiffre de 3030. Ce chiffre est cependant bien loin de résumer toute l’activité de notre Consul général. A la correspondance viennent s’ajouter les visites qu’il reçoit chaque jour et les nombreuses démarches personnelles qu’il est obligé de faire auprès des Autorités espagnoles pour la sauvegarde des intérêts qui lui sont confiés4.

L’importance croissante de ce poste est due à l’essor que nos relations commerciales avec l’Espagne ont pris depuis l’entrée en vigueur du traité de commerce du 1er septembre 1906 et aussi aux conditions particulières de l’Espagne, où nos ressortissants se trouvent, plus que partout ailleurs, continuellement exposés à être les victimes de dénis de justice et de procédés arbitraires de la part des autorités judiciaires et administratives.

Pour ce qui a trait à nos exportations en Espagne, voici quelques données:

[...]5

Une grande partie de la correspondance du Consulat général concerne des demandes de maisons suisses qui désirent obtenir des renseignements de toute sorte ou qui cherchent à se créer des débouchés en Espagne pour la vente de leurs produits.

Mais la partie la plus épineuse et délicate de la tâche incombant à notre Consulat général est celle qui a trait aux nombreuses réclamations de citoyens suisses lésés dans leurs droits et dans leurs intérêts. Bien souvent le Conseil fédéral se voit obligé de faire appel à son Consul pour qu’il intervienne auprès du Gouvernement espagnol dans des affaires qui, selon les usages internationaux, sont du ressort non pas d’un Consul, mais d’un agent diplomatique. Nous mentionnons, à titre d’exemple:

le recouvrement des soldes et pensions arriérées restant dues aux régiments suisses jadis au service de l’Espagne (900.000 piécettes);

le recouvrement de la créance de M. Zschokke pour la construction d’un bassin à radoub;

l’indemnité due à un jeune Thurgovien, M. Wartenweiler, blessé par un soldat espagnol lors des troubles de Barcelone (Juillet 1909);

l’affaire de la maison Nestlé and Anglo-Swiss Condensed Milk Comp, à Vevey, dont les produits sont falsifiés par un flibustier espagnol;

la réclamation de la société d’électricité Alioth, qui depuis des années cherche inutilement à faire exécuter une sentence déclarée exécutoire par le tribunal suprême de Madrid;

l’affaire Putzi concernant l’expropriation d’immeubles.

M. Mengotti apporte dans le traitement de toutes ces affaires le plus grand soin, mais ses efforts sont souvent paralysés par le fait que, n’étant pas revêtu du caractère diplomatique, il n’a pas toujours accès aux Ministères. En effet, le droit des gens, les usages et les règlements en vigueur n’autorisent pas les Consuls à sortir de leur sphère restreinte d’attributions; ils ne sont pas envisagés comme représentants d’un Gouvernement vis-à-vis d’un autre Gouvernement.

Il est vrai que les Ministres d’Etat espagnols ne prennent pas toujours la chose à un point de vue aussi formaliste et qu’ils ont souvent consenti à recevoir notre Consul général, mais c’est là une faveur à laquelle celui-ci ne saurait prétendre. Il n’est pas douteux que l’action de notre Consul serait, dans beaucoup de circonstances, moins gênée et beaucoup plus efficace s’il était entouré du prestige que donne le caractère diplomatique. Cela est surtout le cas dans un pays comme l’Espagne où les titres jouent un grand rôle.

M. Mengotti, surchargé de travail, a dû abandonner toutes ses affaires privées; il voue actuellement tout son temps et toute son activité au Consulat général. C’est donc un désir légitime de sa part de se voir placé dans une situation telle qu’il puisse être encore plus utile à son pays et aux nombreux compatriotes qui ont recours à ses bons offices.

Les Suisses établis en Espagne ou qui entretiennent des relations d’affaires avec ce pays salueraient avec plaisir une décision du Conseil fédéral conférant au Consul général de Suisse à Madrid le caractère diplomatique. C’est ce que demandent, ainsi que le constatent les requêtes ci-jointes, plusieurs maisons suisses, qui, tout en rendant hommage au zèle et au dévouement de M. Mengotti, reconnaissent la nécessité de rehausser sa situation en lui conférant le caractère diplomatique et, partant, le droit de traiter directement avec le Gouvernement espagnol.

Nous mentionnons surtout parmi ces requêtes6:

1. celle de la société d’électricité Alioth à Bâle du 18 janvier 1910. Le délégué de cette société a fait une recharge auprès du Département pour que le Conseil fédéral veuille bien prendre une décision avant la fin de l’année;

2. celle de la société de lait condensé Nestlé et Cie. du 24 janvier 1910. Monsieur le député national Gaudard, fondé de pouvoir de cette société, est venu insister récemment pour que le Conseil fédéral veuille bien donner une suite favorable au désir de la société;

3. celle de la manufacture d’horlogerie Courvoisier frères à La Chaux-de-Fonds du 25 janvier 1910. La maison Courvoisier frères a une importante succursale à Madrid.

Nous mentionnons en outre les démarches verbales faites auprès du Chef du Département politique dans le courant de l’année par une délégation du syndicat des importeurs suisses d’horlogerie en Espagne, qui sont venus insister sur l’urgence de donner un caractère diplomatique à notre Consul général de Madrid, par le Chef de la maison Suchard et Cie. et dans le même sens par des délégués de la Fabrique d’Oerlikon et des Fabriques de câbles Aubert Grenier et Cie. à Cossonay et Berthoud, Borel et Cie. à Cortaillod.

Nous devons nous en référer aux vœux qui ont été formulés dans le même sens par plusieurs membres du Conseil national à l’occasion des discussions du budget et de la gestion7 et au Conseil des Etats le 17 juin 1910 par Monsieur le député Thélin au nom de la commission de gestion du Conseil des Etats8.

En ce qui concerne le côté financier de la question, nous faisons observer que le Consul général de Suisse à Madrid ne reçoit actuellement aucun traitement, mais seulement une indemnité annuelle de 8000 francs pour le loyer, les fournitures de bureau, etc.

Outre donc que son travail n’est pas rétribué, M. Mengotti doit supporter les frais considérables de représentation auxquels, dans sa situation officielle, il ne peut se soustraire.

Cet état de choses ne saurait durer plus longtemps, et nous sommes d’avis qu’il serait équitable de traiter le Consul général de Suisse à Madrid sur le même pied que le Consul général et le Chargé d’affaires de Suisse au Brésil, en lui allouant un traitement de 20,000 francs par an et une indemnité de 10,000 francs pour loyer, chauffage, éclairage, fournitures de bureau, frais de port, etc. Pour ces raisons, nous avons l’honneur de vous proposer:

1. de nommer M. Alfred Mengotti Consul général et Chargé d’Affaires de la Confédération Suisse à Madrid;

2. de lui allouer à partir du 1er Janvier 1911 - à supposer que l’Assemblée fédérale accorde les crédits nécessaires - un traitement de 20,000 francs par an et une indemnité annuelle de 10,000 francs pour loyer, chauffage, éclairage, fournitures de bureau, frais de port, etc.

3. d’inviter la Chancellerie fédérale à expédier et à remettre au Département politique, avec la copie d’usage, les lettres de créance pour M. Mengotti, lettres qui seront adressées au Ministre d’Etat espagnol9.