dodis.ch/42964

RÉPONSE VERBALE DU PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION AUX OUVERTURES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS1

Le Conseil fédéral a pris acte des déclarations de Monsieur le Baron de Villiers, d’après lesquelles les communications que Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France m’avait transmises, au nom de Monsieur le Ministre des Travaux publics, doivent être considérées comme ayant été faites au nom du Gouvernement français lui-même2. Il me charge de vous communiquer ce qui suit:

Après de longs pourparlers sur la question des lignes d’accès du Simplon et l’amélioration de la ligne de Vallorbe, les deux sociétés P.L.M. et J.S. avaient fini par s’entendre pour le percement du Mont d’Or, l’agrandissement de la gare de Vallorbe et la pose d’une deuxième voie de Vallorbe à Daillens. Un traité fut conclu à ce sujet entre les deux compagnies le 14/15 octobre 1902.

Le Conseil fédéral n’hésita pas à proposer aux Conseils législatifs l’octroi de la concession pour la ligne visée dans le traité. L’Assemblée fédérale l’accorda le 9/18 décembre 1902. En même temps le Conseil fédéral fut autorisé à donner son approbation au traité précité, ce qu’il fit immédiatement.

A la même époque, la compagnie P.L.M. soumit au Ministère français compétent le traité et demanda l’octroi de la concession pour la ligne de Frasne à la frontière suisse.

Le 17 février 1903, notre Ministre à Paris fut chargé d’intervenir auprès du Gouvernement de la République pour que la concession française fût octroyée avant le 1er mai, jour où la compagnie du Jura-Simplon devait entrer en liquidation par suite du rachat. Le Ministre de Suisse à Paris exécuta les instructions reçues. Le Conseil fédéral pensait qu’après l’octroi des concessions suisse et française et l’approbation de part et d’autre du traité conclu entre le P.L.M. et le J.S., la convention internationale nécessaire entre la Suisse et la France pourrait intervenir à bref délai et cette question trouver ainsi son règlement définitif. On commença aussitôt à poser la deuxième voie de Vallorbe à Daillens, et la Confédération, devenue dès lors propriétaire des lignes du Jura-Simplon, a déjà dépensé de ce chef la somme de frs. 4.755.000.

Mais le Conseil fédéral attend encore vainement, depuis le printemps 1903, la solution de cette urgente affaire. Notre Ministre à Paris fit des démarches réitérées pour amener cette solution, et le Conseil fédéral ne manqua pas d’exposer à plusieurs reprises sa manière de voir, d’abord dans une note verbale du 1er avril 19053 et ensuite dans une lettre du 20 octobre 19054 adressée à Mr. Lardy, lettre qui, sur son désir, fut communiquée au Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

Le Conseil fédéral a toujours été d’avis que la question de la ligne d’accès par Vallorbe devait être réglée avant toute autre.

Le Gouvernement français comprendra dès lors, sans que nous entrions dans de plus amples détails, que le Conseil fédéral doit insister pour que la question de la ligne d’accès par Vallorbe soit discutée avant tout autre projet. Le Conseil fédéral ne saurait se départir du point de vue auquel il s’est placé jusqu’ici.

En revanche, le Conseil fédéral est tout disposé à entamer des pourparlers qui porteraient en première ligne sur la question de la voie d’accès par Vallorbe; il s’y prête d’autant plus volontiers que cette question est susceptible de plusieurs solutions en ce qui concerne le point de départ du raccourci5. Il ne pourra que s’en féliciter si cet échange de vues devait amener une solution satisfaisante pour les deux parties. Dans le cas où le Gouvernement français serait d’accord qu’on procède ainsi, le Conseil fédéral nommera immédiatement ses délégués et attendra que le Gouvernement français veuille bien lui faire des propositions sur le lieu où les négociateurs doivent se réunir.

Le Conseil fédéral aime à espérer que le Gouvernement français verra dans ces déclarations une preuve du sincère désir du Conseil fédéral de chercher un terrain d’entente et les moyens d’écarter les difficultés auxquelles cette affaire s’est jusqu’ici heurtée.

Remarque: Ces communications ont été faites à Monsieur Thiébaut, Conseiller de l’Ambassade de France, le 19 février 1906.