dodis.ch/42942 Präsidialverfügung vom 8. September 19051

4308. Négociations commerciales avec la France

Sur la proposition du département du commerce, il est répondu comme suit à la note de l’Ambassade de France, datée du 3 septembre courant:

«Monsieur l’Ambassadeur,

Votre Excellence nous a fait l’honneur de nous notifier le 3 de ce mois la composition de la délégation chargée de représenter le Gouvernement français dans les pourparlers en vue de la conclusion d’un nouvel accord commercial entre les deux pays. Votre Excellence ajoute que, dans la pensée de Monsieur Rouvier, ces pourparlers pourraient s’ouvrir à Paris vers le 18 septembre. Elle dit en outre que si les délégués suisses n’étaient pas encore libres de se rendre à cette époque en France, il serait toutefois désirable que les négociations ne fussent pas ajournées au-delà du milieu du mois d’octobre.2

Votre Excellence n’ignore pas que nous sommes depuis longtemps en pourparlers avec le Gouvernement austro-hongrois pour le renouvellement de notre traité de commerce de 1892 qui a été dénoncé le 19 septembre 1904 et, à la suite d’arrangements récents, prendra fin le 31 décembre. Les deux Gouvernements ont échangé à Berne, le 13 juillet, la liste de leurs demandes respectives, qui depuis ont été étudiées dans les deux pays; les négociations peuvent commencer d’un jour à l’autre. Nous sommes, au sujet de la date de l’ouverture de ces négociations, en relation presque quotidienne avec le Gouvernement austrohongrois; il n’y a plus d’hésitation qu’entre la date du 17 et celle du 23 septembre. Il est ainsi extrêmement probable que nos délégués partiront pour Vienne au cours de la prochaine quinzaine. Trois d’entre eux font partie de la délégation chargée des pourparlers commerciaux avec la France; il est donc indispensable, avant d’engager ces pourparlers, d’attendre l’achèvement de ceux de Vienne, auxquels nous devons donner le pas en raison des circonstances indiquées cidessus.

A cette occasion, nous exprimons, Monsieur l’Ambassadeur, le très vif désir que l’on suive, pour les négociations avec la France, la procédure qui a été adoptée pour nos négociations avec l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie et l’Italie, et qui consiste dans l’échange écrit et secret des demandes respectives. Nous avons préparé les demandes de la Suisse à la France et nous sommes prêts à les échanger avec Votre Excellence, au jour qui lui conviendra, contre la liste des demandes françaises. Nous sommes d’avis que ce mode de procéder n’entraîne pas de retards et qu’il est au contraire de nature à accélérer les travaux, en permettant aux délégués des deux Etats de connaître le champ de la négociation et de l’étudier avant l’ouverture des conférences officielles. Si donc Votre Excellence voulait bien nous indiquer la date à laquelle elle nous fera tenir la liste des modifications désirées par la France aux tarifs douaniers respectifs, nous remettrons en échange, ce jour-là même, les demandes suisses de modifications au tarif français.

Nous désirons, comme le Gouvernement de la République, accélérer le plus possible l’ouverture des négociations; nous ferons tous nos efforts dans ce but, mais nous ne saurions garantir que nos délégués soient à même de se rendre à Paris pour le milieu d’octobre, puisque plusieurs d’entre eux peuvent être retenus à Vienne. Si, contre notre attente, des difficultés imprévues faisaient ajourner nos négociations commerciales avec l’Autriche-Hongrie, nous serions prêts, cela va sans dire, à ouvrir les pourparlers à Paris dès que nous aurons achevé l’étude des propositions françaises, dont nous sollicitons la remise. Plus tôt l’échange des demandes pourra se faire, mieux cela vaudra. Notre délégation serait prête à se rendre à Paris pour le lundi 15 octobre si nos négociations avec l’Autriche-Hongrie n’avaient pas lieu alors et si nous avons reçu en temps utile les demandes françaises. Il nous paraît nécessaire de disposer d’environ trois semaines pour étudier ces demandes et nous désirerions recevoir à cet effet 30 exemplaires du document qui les renfermera.

Nous ne mettons pas en doute, Monsieur l’Ambassadeur, que le Gouvernement de la République n’apprécie les motifs qui nous obligent à faire passer nos négociations avec l’Autriche-Hongrie, dont les propositions sont étudiées, avant les négociations avec la France, malgré le très vif désir que nous éprouvons de voir celles-ci s’ouvrir rapidement; nous osons compter sur votre obligeance habituelle pour faire comprendre nos motifs à Son Excellence Monsieur Rouvier.

Nous saisissons cette occasion, etc.

Conseil fédéral.»