dodis.ch/42888

Der Bundesrat an den schweizerischen Gesandten in Rom, J. B. Pioda

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Avons pris connaissance de la déclaration qui vous a été faite par Gouvernement italien et qui nous a été confirmée par Ministre Magliano.

Cette déclaration dit que Gouvernement italien donne au Gouvernement suisse l’assurance la plus formelle et la plus explicite que le Président du Conseil Giolitti et ses collègues poseront la question de cabinet pour l’approbation du traité suisse-italien, qu’ils en demanderont et en obtiendront la discussion et la votation avant le 20 décembre et que dans le cas qu’ils considèrent comme impossible où le traité serait rejeté, le Ministère tout entier donnerait irrévocablement sa démission, telle étant sa manière d’entendre ses devoirs envers la Suisse avec laquelle il est prêt à signer librement et consciemment le traité de commerce.

Veuillez déclarer au Gouvernement italien que nous acceptons sa déclaration qui serait signée en son nom par Ministres Giolitti et Tittoni et que nous sommes prêts de notre côté à autoriser signature du nouveau traité.

Il serait toutefois bien entendu 1) que le traité devrait être ratifié en bloc, comme un tout indivisible, en excluant toute modification partielle ainsi qu’un renvoi du traité pour nouvelles négociations; 2) que la condition du secret à garder sur le nouveau traité doit être ainsi comprise que les deux Gouvernements et leurs négociateurs s’interdisent réciproquement de communiquer le traité ou d’en divulguer les stipulations et les chiffres avant le 30 novembre. En conséquence, une divulgation qui ne serait pas le fait d’un Gouvernement ou de ses négociateurs ne pourrait autoriser la résiliation du traité.

Il importe que des réponses nous soient fournies sur ces deux points.

Devons insister pour que date du 12 décembre remplace celle du 20 décembre, attendu que l’Assemblée fédérale qui se sépare habituellement vers cette date n’aurait pas le temps suffisant de discuter et voter nouveau traité.

Veuillez communiquer contenu de la présente à notre délégation2.