dodis.ch/42886 Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 6. Juli 1904, vormittags 10 Uhr1

3259. Handelsvertrags-Unterhandlungen mit Italien

Nach Anhörung des Berichtes des Handelsdepartements2 über den Gang der Handelsvertrags-Unterhandlungen mit Italien wird folgendes Telegramm an Herrn Minister Pioda in Rom beschlossen:

«Conseil fédéral a pris avec intérêt connaissance de la décision Conseil des Ministres rapportée par Tittoni. Il se trouve cependant dans l’impossibilité d’accorder le droit unique de fr. 7.50 pour vins, dans la certitude qu’il s’exposerait à un échec devant l’Assemblée fédérale. Il partageait entièrement l’avis de notre Délégation qu’il serait inutile de continuer les négociations si nos dernières propositions n’étaient pas acceptées dans leur ensemble par l’Italie. Il doit reconnaître toutefois que le Gouvernement italien a témoigné de bon vouloir d’arriver à une entente en acceptant les dernières demandes suisses en fait d’industrie et il s’est par conséquent décidé à faire un tout dernier pas en offrant pour vins droit unique de fr. 8, soit l’équivalent de l’ancien taux autrichien que l’Italie serait sans doute heureuse d’accepter de nouveau de l’Autriche-Hongrie, au prix de sérieux sacrifices. Conseil fédéral ajoute à cette concession l’autre très considérable du renvoi au premier juillet de la mise en vigueur des nouveaux droits conventionnels à l’entrée en Italie et il confirme en outre la concession déjà offerte consistant à renvoyer à la date assez éloignée de l’application du nouveau tarif général suisse l’application des nouveaux droits conventionnels à l’entrée en Suisse. Enfin le Conseil fédéral consent à titre de concession à prolonger traité actuel jusqu’à mise en vigueur du nouveau et s’engage à tenir secret le nouveau traité jusqu’à conclusion d’un traité italo-autrichien s’il intervient dans un délai qu’il y aurait lieu de déterminer. Le Conseil fédéral prie Monsieur Pioda, avant de faire ces déclarations à Monsieur Tittoni, de vouloir bien en instruire ses collègues de la Délégation suisse et leur dire que le Conseil fédéral, en présence des nouvelles offres italiennes, n’a pas cru pouvoir assumer la responsabilité de risquer une rupture pour une différence relativement minime.»3