Language: French
3.3.1904 (Thursday)
Der schweizerische Gesandte in London, G. Carlin, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departementes, R. Comtesse
Letter (L)
England ist grundsätzlich zum Abschluss eines Schiedsvertrages bereit. Obwohl Carlin den Schiedsverträgen keine grosse praktische Bedeutung zumisst, solle die Schweiz, die solche Verträge propagiert hat, andern Staaten nicht nachstehen.

Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
II. BILATERALE BEZIEHUNGEN
9. Grossbritannien
9.2. Schiedsvertragsverhandlungen
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Printed in

Herbert Lüthy, George Kreis (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 5, doc. 12

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Bern 1983

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dodis.ch/42867
Der schweizerische Gesandte in London, G. Carlin, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departementes, R. Comtesse1

Personnelle et confidentielle

Vous vous rappellerez certainement notre conversation après le dîner diplomatique au «Bernerhof». Nous avons parlé de l’éventualité de la conclusion d’un traité d’arbitrage avec la Grande-Bretagne.

A cette époque, seul le traité anglo-français avait été signé, le 14 octobre 1903. Depuis l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont suivi l’exemple. Le texte est mot pour mot le même que celui du traité avec la France, que vous trouverez ciinclus2.

Maintenant que parmi les Etats contractants avec la Grande-Bretagne sur cette matière, se trouve également une Puissance de moindre allure - les Pays-Bas -, je crois que nous ne devrions pas rester en arrière3.

J’ai vu hier le Ministre des Affaires Etrangères Lord Lansdowne et lui ai parlé de la chose, à titre tout à fait personnel, pour le moment. Il a fait bon accueil à mon idée et m’a autorisé à Vous dire qu’elle lui était sympathique. Seulement, il a fait la réserve qu’avant d’entrer en matière il devrait, pour la forme, soumettre la question au Cabinet. J’ai répondu que cela allait sans dire et que moi-même j’étais encore sans aucun mandat officiel.

Dans ces circonstances, je Vous serais obligé, Monsieur le Président, de vouloir bien consentir à examiner s’il ne conviendrait pas de saisir le Conseil Fédéral de l’affaire, afin de me faire avoir des instructions officielles et, le cas échéant, les pouvoirs dont j’ai besoin4.

Vous savez que je n’attache pas une grande importance pratique à des traités aussi vagues et qui lient si peu les parties contractantes; mais vu les nombreux Etats qui se sont empressés de suivre l’exemple donné par la France, il pourrait sembler singulier que précisément la Suisse s’abstînt, elle qui a déjà tant fait pour la propagation de l’idée de l’arbitrage.

Je crois devoir ajouter deux choses:

1) L’Angleterre n’entend, d’après ce que m’a dit Lord Lansdowne, pas se départir, pour des traités de ce genre, du texte de l’accord avec la France. Le Conseil Fédéral aurait donc à examiner s’il est disposé à accepter ce texte tel quel.

2) Le Gouvernement Britannique peut conclure des Traités de cette nature sans les soumettre à la ratification du Parlement. Je ne pense pas que le Conseil Fédéral estimerait pouvoir procéder de même. Mais, comme la ratification serait certaine, il ne serait pas nécessaire de formuler une réserve dans le Traité même, ce que les Anglais accepteraient difficilement. Le gouvernement français, lui aussi, n’a pas cru pouvoir se passer de l’approbation des Chambres et leur a soumis le traité; cependant, comme il était sûr d’obtenir la ratification, la réserve usuelle n’a pas été insérée dans le texte du Traité5. Tels sont les renseignements que je tiens de Sir Thomas Sanderson, Sous-Secrétaire d’Etat permanent aux Affaires Etrangères6.

1
Schreiben: E 13 (B)/10.
2
Zum englisch-französischen Vertrag siehe Nr. 46 Annex.
3
Nachdem der Gesandte von Schweden und Norwegen den Engländern einen Schiedsvertrag vorgeschlagen hatte, schrieb Carlin am 23. Juni 1904 an Comtesse: Dans ces circonstances, il semble que la Suisse aurait une raison de plus à ne pas tarder à se mettre également sur les rangs (E 13 (B)/ 10).
4
Am 15. Juli 1904 beauftragte Comtesse den Gesandten in London, den Engländern einen Schiedsvertrag nach dem englisch-französischen Muster vorzuschlagen (E 2200 London 13/3).Carlin schrieb am 20. Juli 1904 an Comtesse: Je suis heureux que le Conseil Fédéral n’ait pas cru devoir suggérer des modifications au texte du dit traité, car elles n’auraient certainement pas été acceptées ici (E 13 (B) /10).
5
Randbemerkung: pas exact d’après M. Lardy.
6
Carlin empfahl in seinem Schreiben vom 7. März 1904 an Comtesse strikte Geheimhaltung: Nous avons déjà, à l’étranger, la réputation de ne rien pouvoir tenir secret; il faut éviter à tout prix de donner raison à nos détracteurs. De mon côté, j’ai recommandé la plus stricte discrétion à mes collaborateurs, car, après le bruit qu’on a fait autour des autres traités d’arbitrage, les journalistes s’empareraient volontiers de la matière (E 13 (B) /10).