Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
II. BILATERALE BEZIEHUNGEN
10. Italien
10.2. Handelsvertragsverhandlungen
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 5, doc. 2
volume linkBern 1983
more… |▼▶Repository
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E13#1000/38#302* | |
Old classification | CH-BAR E 13(-)1000/38 70 | |
Dossier title | Korrespondenz des Handelsdepartements, u.a. mit der Schweizer Gesandtschaft in Rom und der Schweizer Handelsvertragsdelegation in Rom; Anträge des HD an den Bundesrat; Notizen; Bundesratsbeschlüsse (1904–1904) |
dodis.ch/42857 Entwurf einer Note an die italienische Regierung1
Je me suis empressé de communiquer à mon Gouvernement la Note que Votre Excellence a bien voulu m’adresser en date du 12 courant2 pour me faire connaître que, lorsque vous serez tombé d’accord avec vos honorables Collègues des Départements du Commerce et des Finances, sur la date soit de l’échange des demandes, soit de l’ouverture des négociations orales, vous aurez l’obligeance de m’en informer sans délai.
Je suis chargé par mon Gouvernement de vous remercier de cette communication et de vous faire part que le retard qui se produit dans l’accomplissement des mesures préliminaires et dans l’ouverture des négociations, commence à lui inspirer des craintes sérieuses, en raison des conséquences qui pourraient en découler.
Le Conseil fédéral considère en effet que le temps qui reste pour s’entendre et pour faire ratifier, cas échéant, un nouveau traité par les Parlements des deux pays, devient fort limité3; dans ces circonstances, il tient à renouveler aujourd’hui sa déclaration notifiée le 19 novembre4 déjà, suivant laquelle il est prêt à procéder à l’échange des demandes et à entrer en négociations aussitôt que cela plaira au Gouvernement royal.
En attendant les nouvelles communications que Votre Excellence sera en mesure de me faire parvenir, je saisis l’occasion, etc.5
- 1
- E 13 (B) / 222. In der Sitzung des Bundesrates vom 22. Januar 1904 wurde der Entwurf unverändert angenommen und der schweizerische Gesandte in Rom beauftragt, die Note der italienischen Regierung zu übergeben (E 1004 1/216).↩
- 2
- Nicht abgedruckt (E 13 (B)/222).↩
- 3
- Aufgrund der schweizerischen Kündigung vom 17. September 1903 sollte der bestehende Handelsvertrag von 1892 am 17. September 1904 ablaufen.↩
- 4
- Nicht abgedruckt (E 13 (B)/221).↩
- 5
- Am 10. Februar 1904 beschloss der Bundesrat, dem italienischen Gesandten in Bern die schweizerischen Begehren zu übermitteln und dabei zu erklären, dass der Bundesrat zur Eröffnung der mündlichen Unterhandlungen in Rom am 1. März bereit sei (E 1004 1 /216). In seiner Antwortnote vom 10. Februar 1904 führte der Bundesrat weiter aus: Nous vous prions, Monsieur le Chargé d’Affaires, de vouloir bien donner connaissance de ce qui précède à votre haut Gouvernement et de lui faire savoir en outre que dans le cas où il maintiendrait la réserve, formulée dans ses Notes à Mr le Ministre Pioda, de pouvoir présenter de nouvelles demandes lorsqu’il connaîtra celles de la Suisse, le Conseil fédéral se réserve à son tour et par réciprocité, de modifier ou compléter ses propres demandes après avoir pris connaissance de celles qui sont contenues dans les documents dont vous nous avez fait l’envoi ou de celles qu’il formulerait encore plus tard (E 13 (B)/222).↩