Langue: allemand
18.3.1901 (lundi)
Proposition du Président de la Confédération et Chef du Département politique, E. Brenner, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Les départements fédéraux doivent en principe passer, dans leurs rapports avec les légations étrangères, par l’intermédiaire du Conseil fédéral ou du DPF.
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 358

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Bern 1994

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