Langue: allemand
13.7.1900 (vendredi)
Nr. 3086. Art. XIII des Handelsvertrags mit Japan
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Japon concède à la Suisse les mêmes droits et pouvoirs consulaires qui sont accordés à l’Allemagne et à la Belgique.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
17. Japon
17.2. Juridiction consulaire
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 344

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Bern 1994

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Japon (Politique)

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JaponYokohama