Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
16. Italie
16.3. Traité italo-suisse
16.3.2. Subvention italienne et rachat de la ligne par la Suisse
Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 250
volume linkBern 1994
Plus… |▼▶Emplacement
Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E53#1000/893#309* | |
Ancienne cote | CH-BAR E 53(-)1000/893 45 | |
Titre du dossier | Italienische Subventionen für den Simplon-Durchstich (1892–1908) |
dodis.ch/42660
Notre Direction a eu l’honneur d’exposer hier à votre délégation du Simplon que les subventions attendues de la Suisse, telles que les prévoit l’art. 12 du Traité du 25 novembre 18952, sontactuellement acquises, et que même le chiffre prévu de 15 millions est notablement dépassé.
En revanche les subventions italiennes votées par les autorités compétentes s’élevaient, au 23 janvier dernier, à 2.482.572 lires seulement au lieu des quatre millions de lires prévus au traité.
Dans ces circonstances, il nous paraît opportun que le Haut Conseil fédéral veuille bien notifier au Gouvernement italien que les subventions suisses ont actuellement atteint le chiffre prévu en invitant ce Gouvernement à user de son influence et des moyens dont il dispose pour que le chiffre des subventions italiennes soit complété dans le plus court délai possible.
Il serait superflu, Monsieur le Président et Messieurs, de vous détailler tous les risques que peut faire courir à la solution du percement du Simplon une prolongation de la période d’attente dans laquelle cette affaire se trouve actuellement. Nous nous bornons, dans cet ordre d’idées, à mentionner le fait que l’entreprise, l’une des principales clefs de voûte du système, n’est engagée que jusqu’au 15 avril prochain, et qu’elle paraît lasse de rester sous le poids de son lourd engagement, prolongé déjà à plusieurs reprises.
L’intervention du Conseil fédéral trouvera à Rome le terrain préparé, soit par le mémoire adressé en janvier dernier à Son Exc. le Ministre des travaux publics par le Comité central italien du Simplon à Milan, soit par les démarches personnelles de ses membres, soit enfin par l’action collective que se proposent d’exercer sur le Gouvernement les députés et sénateurs de la Haute-Italie favorables au Simplon.
Vous trouverez sur une feuille annexe le tableau détaillé des subventions suisses déjà votées, et à la fin du rapport imprimé présenté le 28 janvier au Comité italien par la Présidence, le tableau détaillé des subventions italiennes votées à la date du 23 janvier dernier.3 Quelques autres subventions de provinces et communes sont encore attendues, mais leur total ne dépassera pas 500.000 lires, si même il les atteint. Il resterait donc en tous cas à trouver pour compléter les quatre millions à fournir par l’Italie, un million de lires au bas mot.
- 1
- Lettre: E 53/86. Subventions Simplon.↩
- 2
- Voici reproduit l’article 12: Le Conseil fédéral suisse s’engage à affecter à la traversée du Simplon la subvention de quatre millions et demi de francs accordée par la loi fédérale du 22 août 1878 en faveur d’un chemin de fer à travers les Alpes, à l’occident du Gothard. Le Gouvernement italien s’engage, de son côté, à payer à la Compagnie Jura- Simplon une subvention annuelle de soixante-six mille lires, à partir de la mise en exploitation du grand tunnel et de ses lignes d’accès indiquées dans l’article 2, et cela pendant toute la durée de la concession. La Compagnie Jura- Simplon prévoit en outre l’obtention d’une subvention de dix millions et demi de francs de la part de la Suisse (cantons, communes et corporations) et de quatre millions de lires de la part de l’Italie (provinces, communes et corporations intéressées à l’entreprise). La renonciation aux droits dits de réversion qui, à teneur des concessions, appartiennent aux cantons sur certaines sections de lignes traversant leur territoire, pourra être comprise dans la subvention ci-dessus de 10 1/2 millions à fournir par la Suisse. (Traité entre la Suisse et l’Italie pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola, du 25 novembre 1895, cf. RO, 1899, vol. 16, p. 750).↩
Tags
Transit et transports Chemin de fer Ligne du Simplon (1873–1913)