dodis.ch/42644 Le Président du Comité international de la Croix-Rouge, G. Moynier, au Président de la Confédération et Chef du Département politique, A. Deucher1

Me référant à ma lettre du 5 février2, je tiens, avant tout, à vous confirmer la gratitude du Comité international de la Croix-Rouge, pour l’honneur que vous lui avez fait et pour la confiance que vous lui avez témoignée, en le consultant au sujet de la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. Nous en avons délibéré longuement, mes collègues et moi, et voici le préavis que je suis autorisé à vous donner, en réponse à votre office du 30 janvier dernier.3

L’opportunité de la révision susmentionnée dépend, selon nous, de l’acquiescement préalable des Etats intéressés, ou tout au moins des grandes puissances militaires, aux desideratas ci-après.

I. Quant au fond:

A. Le principe humanitaire consacré par la Convention de Genève devrait être mis hors de cause et à l’abri de toute atteinte. La Suisse en a été constituée la gardienne, en quelque sorte, et il faut qu’elle veille jalousement à son maintien. Aujourd’hui que la Convention a subi victorieusement de redoutables épreuves, gardons-nous de fournir aux méfiances qu’en d’autres temps elle a éveillées, et qui ne sont peut-être qu’assoupies, une occasion de se produire sur le terrain diplomatique.

B. La Conférence aurait à s’occuper des guerres maritimes. Le vœu que la Convention leur soit rendue applicable a été exprimé si souvent, et appuyé par tant de gouvernements, qu’on s’expliquerait difficilement la convocation d’une assemblée révisionniste, dans le programme de laquelle ce sujet ne figurerait pas. Il y aurait d’autre part, croyons-nous, un réel inconvénient à laisser, – comme le propose Monsieur le Colonel Ziegler, – les puissances maritimes se concerter entre elles pour le règlement de cette question, car ce serait disjoindre l’élaboration d’arrangements qui doivent procéder d’une seule et même inspiration.

C. Pour les améliorations de détail que comporte la Convention, nous sommes généralement d’accord avec les propositions contenues dans l’excellent mémoire de Monsieur le Colonel Ziegler. Ces propositions concordent d’ailleurs, assez exactement, avec les idées que nous avons nous-mêmes formulées dès 1885 dans un projet de révision éventuelle demeuré inédit. Mais ces modifications ne nous apparaissent pas comme présentant un caractère d’urgence assez prononcé pour déterminer, à elles seules, les puissances à se rendre à un appel parti de Berne. On peut, à la rigueur, s’en passer et continuer à vivre sous le régime actuel, quelque défectueux qu’il soit, tandis que la solution du problème maritime constituerait un progrès d’une bien autre portée, en vue duquel la convocation d’une assemblée solennelle se justifierait mieux. Il convient donc, pensons-nous, de ne parler qu’en seconde ligne, dans le programme, des perfectionnements réclamés pour la rédaction de 1864.

II. Quant à la forme, deux points nous paraissent devoir être soumis d’avance aux Etats signataires de la Convention:

A. C’est d’abord ce qui concerne le texte destiné à servir de base aux discussions de la Conférence. Nous ignorons si l’intention du Conseil fédéral est de mettre cette assemblée simplement en présence de l’ancien texte à réviser, ou s’il compte lui présenter une rédaction nouvelle comme point de départ de son travail, mais nous nous permettons d’émettre l’opinion que la première de ces procédures serait préférable à la seconde, en ce que, ne préjugeant rien, elle ne heurterait personne, tandis que l’autre ne manquerait pas de susciter des discussions prématurées, et peut-être de regrettables abstentions. Il conviendrait toutefois d’indiquer sommairement, d’emblée, quelles seraient, d’après le Conseil fédéral, les principales modifications à introduire dans le traité en vigueur aujourd’hui.

B. En second lieu, il serait prudent d’annoncer que la Conférence aurait à dresser deux actes distincts, visant l’un les guerres terrestres et l’autre les guerres navales, actes qui seraient ensuite présentés séparément à la signature des divers Etats. Cette mesure se justifie parce que les chances de réussite des deux entreprises étant inégales, il serait sage de ne pas les rendre solidaires l’une de l’autre.

Notre conclusion est que, si le Conseil fédéral partage les vues que nous venons d’exposer, et s’il acquiert la quasi-certitude qu’elles sont conformes à celles des grandes puissances, la convocation de la conférence projetée sera opportune, mais nous estimons qu’il ne faut guère moins que cet accord pour que la Suisse en assume la responsabilité.

Puisque vous pensez, Monsieur le Président, que le Comité international peut vous prêter utilement son concours, en s’enquérant officieusement, auprès des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, des dispositions de leurs gouvernements respectifs, il le fera très volontiers, son désir étant d’ailleurs que le but poursuivi soit atteint. Nous consulterons donc nos correspondants, dès que vous aurez eu l’obligeance de nous fournir, sur les divers points touchés dans cette lettre, les indications précises qu’il nous paraît indispensable de pouvoir insérer dans notre circulaire.