Langue: allemand
29.12.1894 (samedi)
Nr. 5286. Zollfreie Zonen
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un contrôle douanier. Le Conseil fédéral n’accepte pas cette proposition, mais décide de créer une commission constituée par les chefs des DFAE, DFFD et DFIA.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
13. France
13.1. Commerce
13.1.2. Zones franches et Pays de Gex
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 159

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Bern 1994

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Tags

France (Economie)

Personnes

Mentionnée / Mentionné
Schenk, Karl (1823–1895)

Noms géographiques

Mentionnée / Mentionné
FranceGenèveGex (Ain)ParisSavoie