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Le Chargé d’affaires de Suisse à Londres, Ch. D. Bourcart, au Chef du Département des Affaires étrangères, A. Lachenal1

Par votre office du 9 de ce mois (no 584)2 vous voulez bien m’informer que, à l’occasion de la discussion par nos Chambres de la motion Sonderegger et consorts3, l’existence de notre légation de Londres pourrait être également mise en cause. J’ai l’honneur de vous informer, selon votre demande, des motifs qui me paraissent militer en faveur du maintien de cette légation et de vous donner les indications pratiques propres à appuyer cette manière de voir.

1° /Point de vue politique:

Pour la forme je rappelle le rôle joué par l’Angleterre en faveur de la Suisse après la chute de Napoléon 1er et lors du Sonderbund. Chacun sait que l’Angleterre est une des puissances garantes de notre neutralité; au cas où celle-ci viendrait à être mise en cause nous pourrions être appelés à chercher auprès de l’Angleterre notre principal appui. Etant donné le groupement actuel des puissances il est presque certain qu’en cas de guerre continentale tous nos voisins immédiats seront directement mêlés au conflit; la Grande-Bretagne seule a quelque chance de pouvoir rester neutre parmi les grandes puissances et de devenir ainsi l’arbitre de la paix et de nos destinées futures. Nous avons pour ces motifs un intérêt capital à être représentés politiquement dans ce pays afin de préparer les voies pour des époques troublées que tout le monde appréhende. 11 peut d’ailleurs se produire des événements de moindre importance où l’appui de l’Angleterre nous serait très utile. Je rappellerai ici l’affaire Wohlgemuth4. M. Vernet, ancien consul général à Londres, me dit qu’au moment où cette affaire prenait une tournure aiguë il ne s’est pas dissimulé un instant que si on le chargeait de faire appel aux bons offices de la Grande-Bretagne cela lui serait absolument impossible, attendu qu’il ne pourrait même pas avoir accès auprès du Ministre des Affaires étrangères.

Les personnes qui pensent que dans des cas spéciaux il suffirait d’envoyer quelqu’un en mission extraordinaire se trompent également. Ce moyen est moins applicable à l’Angleterre peut-être qu’à tout autre pays; pour entrer en relations avec le monde politique anglais comme avec toute la société, il est essentiel d’en connaître la langue et les usages; il faut être au courant de la politique intérieure et extérieure du pays et savoir notamment à qui l’on peut s’adresser avec quelque profit et sans craindre de froisser des susceptibilités. Lorsqu’on est arrivé par contre à un certain degré d’intimité, si j’ose m’exprimer ainsi, avec les personnes qui pourraient être utiles dans des cas comme ceux que je viens de citer, le caractère personnel des relations peut influer sensiblement sur l’attention prêtée aux affaires auxquelles nous attachons une importance spéciale. L’essai de suppléer à l’absence d’une représentation diplomatique par l’envoi d’une mission spéciale a d’ailleurs été fait lors de l’annexion de la Savoie à la France (mission de la Rive)5, mais les résultats ne paraissent pas avoir été absolument satisfaisants.

Pour la bonne règle je mentionnerai ici que, en général et spécialement en cas de conflit européen, Londres est un centre d’informations unique; un consul n’aurait aucun contact, ni avec les membres du gouvernement ni avec le corps diplomatique; il ne serait donc pas en mesure de remplir cette partie de la tâche incombant à la mission suisse à Londres.

L’on a souvent comparé les sommes considérables que nous dépensons annuellement pour notre armée et nos fortifications à une prime d’assurance contre la guerre et ses conséquences; la même comparaison est applicable aux sommes consacrées à nos légations, au moins pour autant qu’il s’agit des postes européens; nos missions permanentes (en ce qui concerne la politique pure, peuvent, dans des époques de calme, ne pas avoir à rendre des services exceptionnels; de même nos fortifications du Gothard coûtent de l’argent en temps de paix sans rendre de services directs; mais de même que ces fortifications seront beaucoup plus redoutables en temps de guerre que des travaux purement passagers, de même des légations permanentes seront en mesure de rendre dans des époques troublées des services certainement plus efficaces que des missions lancées au moment même sur un terrain inconnu.

Excusez-moi, Monsieur le Conseiller fédéral, si avant d’entrer dans les détails de l’activité actuelle de la légation de Londres j’ai cru devoir insister un peu longuement peut-être sur ce côté politique de la question, mais je l’ai fait parce que j’ai la conviction qu’il pourrait être dangereux de négliger ce point de vue et d’ignorer l’importance considérable que pourrait prendre ce poste chaque fois que des complications européennes seront à craindre. J’espère d’ailleurs que vous serez persuadé qu’en exprimant ces idées je ne suis guidé que par l’intérêt de la patrie et que toute intention de me donner par là une importance personnelle déplacée est éloignée de ma pensée.

2° / Nombre d’affaires, sans appartenir à la politique pure, ne pourraient cependant jamais être traitées que par un représentant diplomatique. Je citerai notamment tout ce qui se rapporte aux traités de commerce. Je ne suis pas en mesure de juger jusqu’à quel point les informations fournies par nous à votre département ont pu lui servir pratiquement; je rappellerai les indications que nous vous avons données sur les négociations de l’Angleterre avec la Serbie, l’Espagne, le Portugal; nous avons obtenu par exemple que des instructions fussent données à l’Ambassadeur britannique à Madrid afin qu’il agisse de concert avec nos délégués pour la conclusion d’un traité de commerce; cela vous a peutêtre été utile.

Dans des circonstances délicates comme les affaires de Siam, le coup d’état du jeune roi de Serbie, il vous a paru opportun de connaître, pour vous guider, l’attitude prise par le gouvernement de ce pays.

D’autre part certaines revendications personnelles prennent un caractère diplomatique et ne peuvent pas être traitées par un consul, parce qu’elles s’adressent au gouvernement. Je rappellerai l’affaire Cavargna en 1892 (Cavargna avait été emprisonné pendant 3 jours sous l’inculpation de fabriquer des bombes dans un but illégal). Si nous n’avons pas obtenu une indemnité pécuniaire pour cet homme, au moins le gouvernement nous a exprimé ses regrets de la manière la plus formelle. La réclamation de Mad. Kohler-Nicole de Genève rentre dans le même ordre d’affaires. Vous vous rappelez que cette dame se plaignait – à tort ou à raison – que certains documents concernant feu le Princeconsort confiés par elle à un secrétaire de l’ambassade d’Angleterre à Paris avaient été illégalement accaparés par celui-ci et remis à la Reine. Vous savez que nous avons obtenu que l’affaire fût minutieusement examinée et que Sa Majesté Elle-même consentît à faire des recherches pour retrouver ces papiers. Un consul n’aurait même pas pu parler de l’affaire.

Toutes les affaires d’extradition sont considérées comme diplomatiques à tel point que, en l’absence d’une légation de Suisse à Londres, le traité d’extradition anglo-suisse du 26 novembre 18806 avait dû dans son article IV conférer la qualité diplomatique à notre consul («le consul étant reconnu par Sa Majesté comme représentant diplomatique de la Suisse pour ce qui concerne le présent traité.»).

Les affaires d’extradition sont plus délicates ici que dans d’autres pays attendu que l’inculpé doit être amené devant un magistrat et qu’une sentence judiciaire (sujette à appel) doit intervenir; l’extradition comme simple mesure administrative est inconnue. Pour faire valoir le point de vue des autorités qui réclament l’extradition il est indispensable que moi-même ou l’un de mes collaborateurs ayant des connaissances juridiques assiste aux débats, car le juge anglais soulève fréquemment des questions de droit fort délicates que nous avons à discuter avec lui ou avec l’avocat de la partie adverse.

Nous ne pouvons en effet insister pour que dans chaque cas de moindre importance nos intérêts soient représentés par les avocats de la couronne qui sont de fort grands personnages (l’attorney-general a 175.000 frs. et le solicitorgeneral 150.000 frs. de traitement fixe) auxquels le gouvernement est obligé de payer des émoluments considérables pour chaque affaire où ils sont employés et cela en dehors de leur traitement fixe. Le seul cas où ces officiers soient intervenus depuis longtemps a été l’affaire Castioni (révolution tessinoise). Et cependant les extraditions dont nous avons à nous occuper concernent souvent d’habiles criminels et des affaires délicates; je citerai notamment les procès de Wuest et Kling, banquiers à Bâle, Dürich et consorts à Zürich, Ganting (vol des sceaux de l’Université) à Berne.

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