dodis.ch/42534

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 21 novembre 18931

4572. Beitritt von Abessinien zum Weltpostverein

Das italienische Ministerium der auswärt. Angelegenheiten, welches vernommen hat, dass der Bundesrat seine Antwort auf die Note des Königs Menelik von Abessinien in der Frage des Beitritts zur Postunion diesem nicht durch die Vermittlung Italiens hat zukommen lassen, hat dem schweizerischen Geschäftsträger in Rom, Herrn Pioda, hierüber sein Bedauern ausgesprochen, und Herr Minister Peiroleri hat sich in gleicher Weise gegenüber dem Vorsteher des Departements des Auswärtigen ausgesprochen.2

Gemäss Antrag wird das Departement des Auswärtigen

1) ermächtigt, dem ital. Gesandten folgendermassen zu antworten:

«M. le Ministre, je n’ai pas manqué de soumettre au Conseil fédéral les remarques que vous m’avez présentées au nom de S.E.M. le Ministre des Affaires étrangères d’Italie sur la manière dont le gouvernement fédéral a fait parvenir au Roi Ménélik sa réponse à la communication que ce monarque lui avait adressée directement dans le courant de l’été dernier.

Le Conseil fédéral m’a chargé de porter à votre connaissance qu’il était au regret de ne pouvoir admettre le bien-fondé des observations de M. Brin.

Le Traité d’Uccialli n’a jamais été notifié à la Suisse; il ne saurait donc lier le Conseil fédéral. Toutefois, et dans un sentiment de convenance et d’égard bien naturel envers une nation voisine et amie, nous n’aurions pas hésité à nous servir de l’entremise du gouvernement royal, si le Négus nous eût fait parvenir sa lettre par la même voie, ou même, si nous avions été appelés à prendre l’initiative d’une communication avec lui.

En l’espèce, les choses se présentent tout différemment. Le Négus s’est directement adressé au Conseil fédéral. Dès lors, et même selon l’interprétation italienne de la disposition dont vous avez bien voulu me donner personnellement le texte et qui forme l’article 17 du traité, il n’est fait aucune obligation aux gouvernements étrangers d’user de l’intermédiaire de l’Italie dans leurs rapports avec l’Ethiopie; seul ce pays paraîtrait tenu de se conformer à cette clause; mais, s’il ne l’observe point, il ne saurait appartenir au Conseil fédéral de la lui rappeler. Le Conseil fédéral, en cette circonstance, n’a pu que se laisser guider par les règles d’une courtoisie égale et bienveillante pour tous, qui lui dictaient, malgré son désir d’être agréable à l’Italie, de répondre directement à la communication directe qui lui était faite par le Roi d’Ethiopie.

Au surplus et ainsi que vous en avez déjà été informé, le Conseil fédéral, tenant compte de ce que vous avez bien voulu me dire précédemment, n’a pas manqué, dans sa réponse d’attirer l’attention du Négus sur le fait que votre gouvernement estimait qu’en vertu de l’article 17 du Traité d’Uccialli, c’est à lui qu’aurait dû incomber le soin de transmettre au Conseil fédéral la lettre dont il s’agit, de même que toutes celles que le Roi d’Ethiopie pourrait encore avoir l’occasion de nous adresser.

J’aime à espérer que les explications qui précèdent suffiront à persuader le gouvernement royal de la parfaite correction des procédés du Conseil fédéral et que M. Brin voudra bien reconnaître que ni l’attitude de la Confédération ni les circonstances ne justifient l’appréciation dont il vous avait chargé de nous faire part.

Veuillez agréer etc.»

2) Wird das Departement des Auswärtigen beauftragt, die schweizerische Gesandtschaft in Rom von Vorstehendem in Kenntnis zu setzen.3