dodis.ch/42414

Le Conseil fédéral aux Ministres des Affaires étrangères1

En nous référant à notre circulaire du 12 juillet 1889 relative à la réglementation du travail2, nous avons l’honneur de soumettre à l’examen de Votre Excellence le projet de programme3 que nous avons élaboré pour servir de base aux délibérations de la Conférence internationale dont nous avions annoncé la prochaine convocation, conférence qui, comme nous l’avons dit, ne revêtira aucun caractère diplomatique.

Vous voudrez bien vous convaincre que notre projet s’en tient strictement aux indications générales de notre circulaire du 15 mars 18894 et qu’il se borne à en développer les différents points en n’abordant que les détails nécessaires aux buts que l’on peut actuellement se proposer d’atteindre.

Les diverses questions du programme se justifient d’elles-mêmes. Nous avons choisi la forme d’un questionnaire parce qu’elle nous a paru s’approprier mieux à la discussion et parce que nous voulions éviter, en principe, de rien préjuger. Dans notre pensée, il serait, du reste, réservé à la conférence elle-même de décider si elle veut admettre notre projet de programme de discussion comme base de ses délibérations. Sur ce point, les délégués seront sans doute munis des instructions nécessaires. Les décisions éventuelles de la conférence ne revêtiront pas un caractère obligatoire, ainsi que nous l’avons déjà relevé dans notre circulaire du 15 mars 1889. Aucune objection n’ayant été soulevée contre l’ajournement de la conférence au printemps de l’année courante, nous avons l’honneur de proposer qu’elle s’ouvre le lundi 5 mai 1890, à 3 heures de relevée, dans la salle du Conseil des Etats du Palais fédéral à Berne.

Nous prions Votre Excellence de vouloir bien, dans sa réponse, que nous osons espérer favorable, nous faire connaître les noms des délégués qui seront appelés à représenter son Gouvernement.