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Der schweizerische Generalkonsul in St. Petersburg, E. Dupont, an den Vorsteher des Handels- und Landwirtschaftsdepartements, N. Droz1

En réponse à votre lettre du 21 Novembre d^2 au sujet d’une réclamation de la maison d’horlogerie Lucien Sandoz et fils, du Locle, j’ai l’honneur de vous faire savoir que cette maison avait déjà adressé à mon Consulat en date du 30 Octobre, une requête3 pour le Département des douanes, avec prière de la faire parvenir, ce qui a été fait le 7 novembre en demandant de prendre cette requête en considération et de bien vouloir autoriser la remise de la marchandise confisquée au destinataire ou, si cela était impossible, de permettre le renvoi à l’expéditeur.

Je dois ajouter que la maison L. Sandoz et fils avait déjà en mains une réponse du Département lui disant que l’autorisation ne dépendait pas de lui, mais du Ministère de la cour, ce qui prouve que les montres ayant le portrait de l’Empereur ne peuvent entrer qu’avec une permission de ce ministère.

Je n’ai pas encore de réponse du Département des Douanes et il se peut fort bien que je n’en reçoive point; voici pourquoi:

Malgré les derniers règlements que j’ai fait connaître en Suisse en temps voulu4, nos fabricants ont quand même expédié des marchandises dont l’entrée était défendue espérant que leurs agents pourraient les faire passer, sinon que le Consulat obtiendrait, comme cela a été souvent le cas dans les années précédentes, que la confiscation fût levée et que les montres fussent retournées au fabricant, si elles ne pouvaient être remises au destinataire. Mais les réclamations adressées au Département des Douanes par mon Consulat ont été si nombreuses dans ces derniers mois que le Département n’y répond plus, car il paraît qu’il ne veut plus faire de concessions, les règlements ayant été publiés en temps opportun et chacun devant les connaître et s’y soumettre.

En conséquence j’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien, lorsque des demandes analogues à celle de Messieurs Lucien Sandoz et fils vous seront adressées, engager les requérants à adresser directement ou par l’entremise de leurs agents en Russie leur requête au Département douanier.

Le Consulat ne peut plus, en dehors de cas spéciaux, s’adresser au Département des Douanes pour faire lever des saisies de marchandises prohibées en Russie, il courrait la chance de recevoir une réponse désagréable; par exemple, on pourrait lui répondre, qu’au lieu d’intervenir à chaque instant en faveur de ses compatriotes il ferait mieux de leur faire connaître les règlements en vigueur, ce qui a pourtant, je le répète, été fait en temps voulu.

J’ai cru devoir vous faire ce petit rapport parce que j’ai l’intime conviction que nos fabricants agissent en connaissance de cause et risquent les envois avec l’espoir qu’en cas de besoin, une requête suffira pour faire restituer la marchandise confisquée.5