dodis.ch/42258

Der Bundesrat an die schweizerische Gesandtschaft im Rom

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Par note du 7 octobre, la légation royale d’Italie nous informait que son gouvernement était disposé à se faire représenter à la conférence que nous avions l’honneur de proposer le 10 avril dernier.2 Acette occasion, Monsieur le comte Fé nous communiquait que le gouvernement du roi n’avait pas cru devoir accéder tout d’abord à notre proposition, dans les termes dans lesquels elle avait été formulée, mais que, notre Ministre à Rome lui ayant fourni plus tard, verbalement, les éclaircissements nécessaires à ce sujet, il était maintenant disposé à prendre part à une conférence qui serait destinée à régler, entre l’Italie et la Suisse, la question du service de douane, et cela avec la certitude que, dans une pareille conférence, toutes les questions se rattachant à cet important sujet trouveraient leur développement complet, ainsi que leur assiette satisfaisante.

En réponse à cette communication, nous devons rappeler que notre proposition du 10 avril est en rapport intime avec les réclamations que nous avons présentées au gouvernement royal3, à propos d’une série de violations de territoire commises par les douaniers italiens, et que la source d’une partie tout au moins des conflits qui ont surgi entre les autorités frontières doit être recherchée dans une interprétation différente et dans l’insuffisance de la convention du 15 décembre 18824. C’est dans la pensée que des négociations verbales fourniraient le meilleur moyen d’aplanir ces difficultés que la proposition de réunir une conférence fut soumise au gouvernement royal, avec la prière de l’examiner et de la considérer comme une preuve de notre désir sincère d’éviter de nouvelles complications et de résoudre plus facilement les complications pendantes.

Dans l’intervalle, le gouvernement royal a reconnu que les faits qui lui ont été signalés constituaient des violations de territoire suisse, sans toutefois que l’état de choses qui nous a engagé à prendre l’initiative de la conférence ait subi aucune modification, un arrangement propre à prévenir la répétition de conflits n’étant pas intervenu entre les deux Etats intéressés.

C’est donc avec satisfaction que nous avons appris la décision récente du gouvernement royal de donner son agrément à notre proposition. De notre part, nous ne manquerons pas de désigner nos délégués dans le plus bref délai et de vous faire connaître en quel endroit et à quelle date nous pensons que les négociations pourront s’ouvrir.

En ce qui concerne la fixation des questions qui feront l’objet des négociations, nous répétons que nous avons en vue, avant tout, les dispositions de la convention du 15 décembre 1882 qui ont donné lieu à des complications; que toutefois les négociations auront à s’étendre aussi sur tous les autres points qui paraîtraient rendre désirable aux délégués soit une interprétation, soit un complément de la convention, par suite des expériences faites jusqu’à ce jour.

Nous estimons que, dans ces limites, tous les moyens proposés par l’un ou l’autre des deux Etats pourront être discutés utilement et que le but de la conférence, qui est de parer aux inconvénients de la situation actuelle, sera atteint.5

Les éclaircissements que vous avez donnés à Monsieur Mancini et auxquels la note du 7 octobre se réfère ne nous paraissent pas nécessiter, pour le moment un plus ample développement de cette question préalable, et ce d’autant moins que le gouvernement royal n’a pas jugé nécessaire d’établir d’une manière spéciale les points sur lesquels les négociations devront porter. Au surplus, il sera toujours loisible à la conférence d’examiner une proposition tendant à compléter son programme.

Vous voudrez bien, M. le Ministre, donner communication de la présente note à S. E. M. le Ministre des Affaires étrangères du royaume d’Italie et lui en laisser copie.