dodis.ch/42234

Antrag des Vorstehers des Politischen Departements, L. Ruchonnet, an den Bundesrat1

Le Département politique a l’honneur de présenter au Conseil le rapport suivant sur l’heureuse issue de ce qui aurait pu devenir le conflit de la Savoie.

Le Conseil sait que notre Ministre à Paris a remis le mercredi 21 Novembre à M. Jules Ferry, Président du Conseil des Ministres de France, copie de la dépêche du Conseil fédéral du 17 novembre.2 Le rapport3 de M. Lardy du21 rend compte des circonstances de cette entrevue.

Le dimanche 25 Novembre déjà, M. Jules Ferry appellait M. Lardy et lui donnait réponse à la dépêche du Conseil fédéral.4 Cette réponse était complètement satisfaisante, mais malheureusement verbale. M. Ferry déclarait à notre Ministre «que le projet de fortifier le Vuache avait été formé par le général Farre, qui en sa qualité d’officier du génie voulait des fortifications partout, – que le Gouvernement avait abandonné ce projet et décidé de charger M. Arago de communiquer au Conseil fédéral cette résolution de la France de ne fortifier ni le Vuache ni aucun autre point de la Savoie neutralisée.» M. Ferry ajouta qu’il avait envoyé à M. Arago copie d’une lettre du général Campenon, Ministre de la guerre, à teneur de laquelle en cas de guerre la Savoie neutre serait laissée en dehors de la mobilisation et que des ordres étaient déjà donnés pour le retrait immédiat en cas de mobilisation des petites garnisons de la zone neutralisée.

Le 8 Décembre M. Arago, Ambassadeur de France à Berne, est venu faire au Président de la Confédération la communication annoncée par M. Jules Ferry. N’ayant pas rencontré M. le Président, M. Arago a fait à M. Rodé, secrétaire du Département politique, la communication dont il était chargé.5 Le Conseil a déjà eu connaissance de cette entrevue. M. Arago a dit entr’autres et notamment: «La France est décidée à ne fortifier ni le Mont-Vuache ni aucun autre point de la zone neutralisée. M.le Général Campenon a pris ses dispositions pour que la Savoie neutre ne soit pas même comprise dans le plan de mobilisation de la France.»

M. l’Ambassadeur de France a répété à peu près textuellement ces paroles au Président de la Confédération le 12 décembre. Il lui a donné à lire la lettre du général Campenon. Bien qu’il fût à prévoir qu’une réponse écrite ne serait pas si complète que la réponse verbale donnée à notre dépêche soit par M. Ferry, soit par M. Arago, le Président crut devoir insister auprès de l’Ambassadeur pour que le Gouvernement français autorisât ce dernier à laisser en mains du Conseil fédéral une copie de la dépêche que le gouvernement français avait adressée à son représentant, ou qu’il adresserait. L’Ambassadeur déclara qu’il en demanderait télégraphiquement l’autorisation.

Le 17 Décembre déjà, M. l’Ambassadeur de France est venu remettre au Président de la Confédération une copie de la dépêche6 qu’il avait reçue de son gouvernement. Il est à remarquer que cette dépêche est du 14 courant; elle est donc postérieure à la première communication faite à M. Arago, laquelle a vraisemblablement été châtiée, devant notre désir d’en recevoir copie. Cette dépêche nouvelle est moins riche en déclarations que les paroles de M. Ferry ou celles de M. Arago. En fait de fortifications elle se borne à parler du Vuache et ne dit plus rien des autres positions de la Savoie neutre. Cependant cette réponse est complète puisque le Gouvernement français y déclare qu’il n’est pas dans ses intentions de fortifier le Vuache; et c’était le seul point sur lequel nous eussions nous-mêmes fait porter le débat. La réponse va même au delà de notre demande puisque le Gouvernement français y déclare que dans ses études pour la mobilisation l’Etat major s’est attaché à respecter complètement le territoire neutralisé. Cette dernière phrase est de la plus haute importance, car elle établit que la France reconnaît la force obligatoire du Traité de 1815.

Le Département politique estime que par cette réponse l’incident est vidé. Il se borne donc à proposer:

1. de mettre ad acta la copie remise par M. Arago au Président de la Confédération et d’en prendre note au procès-verbal.

2. de la communiquer par copie au Ministre suisse à Paris, en lui disant que le Conseil fédéral considère l’incident comme clos et qu’il le remercie pour la manière distinguée dont il a rempli sa mission en cette occasion.

3. de réserver pour le compte-rendu de gestion la publication des pièces officielles de cette affaire, en se bornant pour le présent à rendre public qu’en réponse à la dépêche du Conseil fédéral du 17 novembre, dont M. Lardy a remis copie à M. Ferry, l’Ambassadeur de France a donné au Président de la Confédération copie de la dépêche du Gouwfernemenjt français du 14 Décembre, laquelle répond à la demande suisse de manière à clôre l’incident.7