dodis.ch/42221 Der Bundespräsident und Vorsteher des Politischen Departements, L. Ruchonnet, an den schweizerischen Gesandten in Washington, E. Frey1

Comme j’ai déjà eu la faveur de vous le dire dans notre entrevue d’hier, vous recevrez avant votre départ pour Washington le projet de traité d’arbitrage2 que nous soumettons à l’examen du gouvernement des Etats-Unis. Je désire que vous le présentiez de suite au Secrétaire d’Etat afin que quand le Président reviendra de sa villégiature les formalités préliminaires soient accomplies et que vous puissiez sans ultérieur délai aborder les négociations.

Je suppose que celles-ci auront lieu à Washington et naturellement c’est vous, mon cher Ministre, qui dans ce cas représenterez la Suisse. Vous pourrez même aborder de suite les négociations en vertu des pouvoirs généraux de votre charge, jusqu’au moment où vous aurez reçu les pouvoirs spéciaux que je m’empresserai de vous faire parvenir. Si le Président Sir Arthur préfère que le traité se débatte à Berne, je suis pour cela à sa disposition.

Je ne répéterai pas ici ce que je vous ai dit hier sur les modifications qui pourront être apportées à notre projet. Vous vous en souvenez. J’ai cherché dans la rédaction à être aussi simple et aussi bref que possible; mais je donnerai les mains à telles adjonctions que l’Amérique jugera nécessaires.

Je ne puis vous cacher que l’accueil réservé jusqu’ici à mes ouvertures a dépassé mes espérances. Vous vous souvenez sans doute que l’an dernier déjà, lorsque vous vous rendiez pour la première fois à votre poste nouveau, je vous entretins de mon désir de lier entre nos deux confédérations un traité permanent d’arbitrage. Le 2 février de la présente année je vous priai de pressentir sur ce projet le gouvernement des Etats-Unis.3 A cette époque je n’en avais pas encore entretenu mes collègues et je ne voulais leur présenter une proposition que si je pouvais en même temps leur faire entrevoir au moins comme probable une heureuse issue. Le rapport4 que vous m’avez fait de votre entrevue avec M. le Secrétaire d’Etat, puis votre télégramme5 m’ont autorisé à dire au Conseil fédéral que je considérais l’adhésion du gouvernement américain comme presqu’assurée; j’espère que vous ferez en sorte de réaliser mes promesses.

Mon rapport6 au Conseil fédéral mentionne le message annuel du Président Arthur, puis une décision du Parlement américain (joint resolution) autorisant à l’avance le Président à accueillir les ouvertures qui lui seraient faites en vue de traités d’arbitrage.

A vrai dire je ne connais ces faits que par les journaux et vous m’avez donné de l’inquiétude en me disant hier que vous les ignoriez. Vous voudrez bien, je vous prie, dès votre retour à Washington vous mettre en mesure de me renseigner officiellement sur cette résolution du Parlement. Vous voudrez bien aussi m’envoyer, avec la copie de la réponse à votre note, le message présidentiel.

Il se pourrait que vos collègues, les représentants des Etats du Continent américain, vous demandent à Washington si la Suisse serait disposée à lier avec d’autres Etats un pareil traité. Vous pourrez répondre affirmativement. Je ne m’avance pas trop en vous disant cela sans avoir consulté le Conseil. J’y suis autorisé par l’accueil excessivement sympathique que mes collègues ont fait à mon projet. Ils y ont vu le point de départ de nombreux traités et partant d’un nouveau droit international. Puisse-t-il en être ainsi.