Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
II. WIRTSCHAFTS-, HANDELS- UND WÄHRUNGSPOLITIK
1. Bilaterale Verhandlungen
1.5. Der Handelsvertrag mit Japan
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 3, doc. 230
volume linkBern 1986
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E13#1000/38#219* | |
Old classification | CH-BAR E 13(-)1000/38 50 | |
Dossier title | Korrespondenz des Handels- und Landwirtschaftsdepartements; Notizen; Anträge des politischen Departements an den Bundesrat; Briefe des Schweizer Generalkonsulats in Yokohama sowie der japanischen Botschaft in Bern an den Bundespräsidenten; Bundesratsbeschlüsse; Vertrags- und Tarifentwürfe (1883–1887) |
dodis.ch/42209 Der Bundespräsident und Vorsteher des Politischen Departements, L. Ruchonnet, an den schweizerischen Generalkonsul in Yokohama, A. Wolff1
Il peut être utile que vous connaissiez les faits suivants, que je vous communique à titre strictement confidentiel.
Le général Ida, Ministre plénipotentiaire du Japon auprès de la République française, accrédité également auprès de la Confédération suisse, est venu à Berne ces jours derniers & m’a demandé audience pour me faire de la part du Ministre des Affaires étrangères du Japon une communication confidentielle.
La communication consistait en ceci: le Ministre des Affaires étrangères du Japon me fait demander par le général Ida de renoncer à vous déléguer comme second représentant de la Suisse aux conférences de Tokio.
Le motif que le général Ida m’a donné, en l’entourant de mille précautions oratoires, c’est que vous êtes un commerçant et non un consul de carrière. J’ai demandé
tout d’abord au représentant japonais si le Ministre agissait de sa propre inspiration,
ou s’il était poussé par des représentants étrangers à faire cette démarche. J’étais
autorisé à poser cette question, puisqu’en fait vous avez été admis et reconnu par le
Ministre japonais comme délégué suisse2, en sorte que la démarche faite par le général Ida est en contradiction avec la première décision du Ministre. Le général Ida m’a
affirmé que le Ministre n’agissait que de sa propre inspiration & que s’il n’avait pas
voulu repousser tout d’abord votre mandat, c’était par égard pour le gouvernement
suisse et dans l’espoir que ce dernier renoncerait de lui-même à insister pour votre
présence aux conférences.
Dans deux longs entretiens que j’ai eus avec le général Ida, j’ai exposé les points suivants:
1. A la seule exception de cinq Ministres plénipotentiaires, dont quatre pour nos
quatre Etats-frontières (France, Allemagne, Autriche-Hongrie & Italie) & le cinquième pour les Etats-Unis de l’Amérique du nord (en raison de la grande émigration), la Suisse n’a d’autres représentants que des consuls-généraux. Ce sont des
consuls-généraux qui la représentent à Londres, à S'Pétersbourg, à Bruxelles, à
Madrid, à Lisbonne, à Buenos-Ayres, etc., etc.
2. Ces consuls-généraux sont tous des commerçants. La Suisse n’a aucun consul de carrière.
3. Néanmoins, ils ont toujours été agréés comme intermédiaires diplomatiques. La
Suisse n’a pas d’autres agents qu’eux pour porter ses communications auprès des
Gouvernements de la Russie, de l’Angleterre, etc.
4. Toutes les fois que, dans ces derniers temps, la Suisse a eu à discuter des traités
de commerce, elle a adjoint à son représentant principal, comme délégués officiels,
un ou plusieurs industriels ou commerçants. C’est ce qui a eu lieu, entr’autres, en
1881 pour la discussion du traité de commerce avec l’Allemagne, en 1881 & 1882
pour le traité de commerce avec la France, en ce moment pour un traité avec l’Italie.
5. De même que cela a lieu à l’occasion du traité entre le Japon & //a/Suisse, on a
agité dans nos récentes négociations avec l’Allemagne et la France des questions
diverses, qui ne se rapportaient pas au commerce, sans que pour cela les Etats aient
contesté à nos représentants commerçants la compétence et le droit d’en parler, étant
d’ailleurs bien entendu que chaque représentant a la convenance de ne traiter que les
questions sur lesquelles il est instruit.
De tout ceci résulte que le choix fait par la Suisse dans la personne de M. Wolff
pour la représenter comme second délégué dans les conférences du Japon, est
conforme à tous les antécédents de la Suisse, que dans cette occasion la Suisse agit visà-vis du Japon comme elle l’a fait vis-à-vis des plus grands Etats de l’Occident, & que
dans des cas identiques ces dits Etats n’ont pas soulevé la moindre objection contre le
mode de faire que la Suisse a choisi dans sa libre appréciation & en conformité avec
ses idées, ses moeurs, ses institutions démocratiques & ses antécédents.
A ces divers considérations, que j’ai exposées verbalement & dont j’ai résumé une
partie dans une note écrite3, que j’ai remise au général Ida, j’ai ajouté à peuprès ces
paroles; «Je comprends fort bien quel est au fond le motif pour lequel le Ministre des
Affaires extérieures du Japon ou ses inspirateurs voudraient écarter M. Wolff des
conférences: C’est qu’on veut supprimer le droit de juridiction des consuls de commerce. Sur ce point je ne cache pas mon sentiment; le voici: si le Japon cherche à
secouer le poids de la juridiction étrangère sur son sol il poursuit un but patriotique &
il l’atteindra certainement un jour, lorsque la civilisation aura réellement pénétré ce
pays. Mais s’il veut supprimer la juridiction des consuls de commerce & laisser subsister celle des consuls de carrière, je ne le comprends plus. Au point de vue politique,
l’autorité des consuls des grands pays est la seule qui doive porter ombrage au gouvernement japonais. Quant aux capacités, je tiens un commerçant pour plus capable
qu’un diplomate de juger les conflits soumis aux consuls et qui pour la grande majorité sont des affaires de commerce. Ici, en Occident, nous ôtons aux jurisconsultes
pour la donner à des tribunaux de commerçants, la connaissance des litiges commerciaux, & nous considérons cela comme un progrès.
Nos conférences se sont terminées ainsi. Le général Ida qui va rentrer au Japon fera
part de mon point de vue au Ministre Japonais.4 En tous cas et jusqu’à ultérieure décision du Conseil fédéral, vous ne devez point vous départir de votre mandat.5
Je tenais à ce que vous fussiez au courant de ce qui précède, mais je répète que vous
devez le tenir pour strictement confidentiel.