Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
II. WIRTSCHAFTS-, HANDELS- UND WÄHRUNGSPOLITIK
1. Bilaterale Verhandlungen
1.1. Der Handelsvertrag mit Frankreich
Darin: Der Bundesrat erwartet die endgültigen Ansätze bei Wolle, Leder und Konfektion. Der Weinzoll bleibt auf Fr. 4.—, solange der französische Stickereizoll auf Fr. 5.— verharrt. Annex vom 19.2.1882
Pubblicato in
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 3, doc. 214
volume linkBern 1986
Dettagli… |▼▶Collocazione
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E13#1000/38#129* | |
Vecchia segnatura | CH-BAR E 13(-)1000/38 28 | |
Titolo dossier | Briefe der Schweizer Gesandtschaft in Paris an den Bundespräsidenten und das Handelsdepartement; Korrespondenz des Handels- und Landwirtschaftsdepartements; Anträge der Departemente an den Bundesrat; Erklärung vom 03.02.1882 betr. Verlängerung des Handelsvertrages mit Annexverträgen [AS, 6, 144]; Notizen; Bundesratsbeschlüsse (1882–1882) |
dodis.ch/42193
La dépêche chiffrée que nous vous avons envoyée ce soir et dont ci-joint copie3, vous a mis au courant de la situation. Le temps presse trop pour que nous y ajoutions des détails qui ne vous apprendraient pas grand chose de nouveau. Ce qui importe, c’est de savoir ce qu’il convient maintenant de faire.
Lorsque nous sommes allés à 2 heures à la conférence officielle, nous savions déjà ce qui s’était passé entre M. Tirard et les Anglais. M. Tirard était visiblement très impressionné de la rupture imminente des négociations franco-anglaises. Il nous a parlé d’une manière qui était une allusion évidente aux pourparlers du matin avec Lord Lyons et Crowe. Il a répété l’opinion émise en présence de ceux-ci que la France renoncerait sans doute au régime des traités de commerce pour entrer dans la voie d’un tarif autonome arrangé uniquement en vue des intérêts français. Les dispositions du Parlement français sont certainement très mauvaises, et le rejet des traités devient d’autant plus probable que les Anglais auraient rompu.
Dans cette prévision, que nous convient-il de faire? Evidemment, nous assurer en tout cas le maintien du statu quo jusqu’au 15 mai. Or, pour cela, il faut signer un traité avant le 1er mars, sinon, nous tomberions à partir du 1er mars sous le coup du tarif général français. D’ailleurs, votre opinion nous a paru être que vous vouliez réserver le dernier mot à l’Assemblée fédérale.
S’il en est ainsi, la seule instruction à nous donner pour lundi à midi au plus tard devrait être dans le sens suivant:
«Faites tous vos efforts pour obtenir à l’entrée en Suisse tout ce qu’il sera possible d’obtenir. Tenir ferme sur le pays de Gex dans les limites des instructions reçues.4 S’il est absolument nécessaire de déclarer que la Suisse consent à regret à signer un traité qui ne lui donne complètement satisfaction ni sur l’entrée en France ni sur l’entrée en Suisse, autorisation aux négociateurs de le faire dans la séance de lundi.»
Si vous préférez au contraire vous réserver encore une instruction définitive à nous faire parvenir après la séance de lundi, nous vous prions de nous le faire savoir également avant lundi à midi.
La situation est certainement mauvaise, et le temps manque pour marchander d’avantage. Les Français sont nerveux à l’excès; ils ne cachent pas leurs sentiments de lassitude; ils feront de plus en plus la sourde oreille à toute demande et nous pouvons considérer que la séance de lundi sera décisive, et qu’il sera inutile de vouloir faire d’autres démarches, même officieuses.
Il faut aussi songer que nous n’avons plus qu’une semaine pour faire l’expédition de chancellerie de tous les traités; que, même si l’on imprime traités et tarifs pour la signature diplomatique, les travaux de collationnement prendront encore plusieurs jours. En conséquence, nous vous proposons d’en finir d’une manière ou d’une autre.
Il va sans dire que si vous nous donnez des pleins-pouvoirs pour adhérer, c’est-àdire pour déclarer que nous subissons les exigences de la situation, nous le ferons dans des termes soigneusement étudiés, à moins que vous ne préfériez nous indiquer vousmêmes la formule que nous devrons employer.5
Nous vous prions de tenir absolument secret le contenu de la présente, en particulier en ce qui concerne le motif de la prorogation au 15 mai, car si les journaux suisses venaient à dire que c’est là notre mobile, tout pourrait être ici gravement compromis.
- 2
- Bericht: E 13 (B)/175.↩
- 3
- Nicht abgedruckt.↩
- 4
- Mit Telegramm vom 20. 2. 1882 antwortete der Bundesrat: Nous vous donnons pleins pouvoirs pour faire au sujet du Pays de Gex celles des concessions demandées par la France que vous jugerez nécessaires pour obtenir en retour de nouvelles concessions par exemple sur laines, cuirs, confections. Nous désirons toutefois beaucoup maintenir au moins le quart de droit. Ne cédez sur ce point que si vous ne pouvez faire autrement pour obtenir une concession importante (E 2200 Paris 1/154).↩
- 5
- Vgl. den Annex.↩
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