dodis.ch/42188

Die schweizerische Handelsvertragsdelegation1 an den Bundesrat2

Nous vous confirmons notre télégramme chiffré de ce jour, portant:

«Lutte opiniâtre dans conférence officielle ce matin; conclusion: Rouvier a déclaré qu’il subirait le droit de quatre francs sur les vins, pour lequel il ne voulait pas rompre les négociations, mais qu’il lui était impossible de consentir à aucune concession nouvelle sur les articles encore pendants à l’entrée en France. Rapport détaillé sur l’état actuel des négociations suit ce soir.»

Ce télégramme résume exactement la situation résultant de la séance de ce matin. Nous pouvons être brefs sur les détails de la séance, et nous borner à constater que nous avons été des plus pressants pour obtenir ce droit de quatre francs. Nous n’avons pas manqué, à côté de tous les arguments d’ordre général qui ont été naturellement présentés par nous, de faire ressortir et de déclarer catégoriquement que la concession extrême à laquelle nous pouvions consentir sur les vins, avait pour contre-partie l’ensemble de nos autres demandes à l’entrée en France et à l’entrée en Suisse.

L’impression que nous avons emportée de la séance, c’est que, sans pouvoir rien vous garantir, il n’est peut-être pas impossible, par un effort vigoureux et opiniâtre, d’enlever encore de haute lutte une réduction plus ou moins appréciable sur les broderies, mais c’est à peu près tout ce que nous pouvons vous faire entrevoir en ce qui concerne les tarifs.

Nous savons aussi, par diverses communications qui nous arrivent de Suisse, que l’opinion y est très vivement surexcitée dans des sens contraires. Nous avons entre autres sous les yeux une lettre du fils Rieter3, se plaignant de ce que les experts suisses (la grande commission) ne savent pas ce qui se passe à Paris, et annonçant que la «Zolltarifcommission» se réunit demain jeudi pour prendre connaissance de l’état des négociations. Un télégramme de Gais (Appenzell)4, nous signifie qu’on préfère «point de traité à un mauvais traité.» (Il s’agit sans doute ici de la question des rideaux, sur lesquels nous avons maintenu très fermement les demandes suisses.) Nous passons sous silence d’autres manifestations que sans doute vous connaissez mieux que nous.

Dans cette situation, nous devons nous en remettre au Conseil fédéral, mieux placé que nous pour apprécier l’état de l’opinion publique en Suisse, de nous tracer exactement notre ligne de conduite.

A nos yeux, la question se pose et va se poser toujours plus impérativement entre les satisfactions nécessaires pour nos besoins financiers, auxquelles viennent s’ajouter les réclamations des partisans d’un tarif autonome, et, d’autre part, les exigences de nos industries d’exportation.

Nous le répétons, c’est au Conseil fédéral à faire maintenant pencher la balance du côté qui doit l’emporter. Le tableau ci-joint5, qui indique l’état actuel des négociations, vous permettra de [vous prononcer en parfaite connaissance de cause.

Un autre élément important de la question nous paraît être l’attitude des Anglais. Si les deux pays rompaient ensemble, la situation serait évidemment pour nous tout autre que si nous étions seuls à ne pas nous entendre avec la France. Or, d’après nos informations, non seulement les négociations avec l’Angleterre continuent, mais M. Rouvier nous a déclaré que les concessions faites aux Anglais sur les cotons nous surprendraient agréablement, et que l’ensemble des tarifs conventionnels de la France serait beaucoup plus libéral qu’on ne pouvait s’y attendre. Cet état de choses doit être pris en considération.

Nous devons aussi constater, pour ce qui nous concerne, que la mission que nous avons à remplir d’après vos instructions est exceptionnellement difficile. D’abord, par le nombre considérable des questions. Si nous avons réduit notablement le nombre, (au début de près de deux cents), il n’en reste pas moins debout une quantité assez grande, et ce ne sont pas les moins ardues. Ensuite, parce que vos instructions très précises s’éloignent généralement des demandes françaises, auxquelles nous n’opposons guère que des non possumus. «En échange des concessions que vous nous demandez à l’entrée en France, disent régulièrement les Français, vous nous offrez des relèvements de droits ou des demandes de liberté à l’entrée en Suisse; pour les autres questions, vous ne nous concédez rien.» Nous savons tout ce que cet argument a de spécieux; nous le réfutons avec énergie chaque fois qu’il se présente, mais on nous l’oppose quand même.

Si nous insistons sur les difficultés exceptionnelles de ces négociations, c’est pour vous convaincre qu’en dépit d’un travail opiniâtre, nous ne pouvons marcher plus vite. D’ailleurs, les instructions prennent du temps à venir de Berne ici. Celles sur la rédaction du traité que nous avons demandées vendredi, arriveront demain jeudi. Le temps matériel manque à Berne comme ici pour traiter tant de questions importantes à la fois. Nous prions seulement qu’on veuille bien nous en tenir compte à notre décharge.

Et à ce propos, nous devons vous prier d’examiner la question de savoir jusqu’à quand le séjour de M. Droz doit se prolonger ici. L’arrivée de l’Assemblée fédérale à Berne lundi prochain rend la question pressante. Mais avec tant de points en suspens et en présence de vos instructions nouvelles6 et de celles qui vont arriver demain7 et qui nous sont annoncées comme renfermant des divergences avec nos propositions, il ne faut pas songer à terminer les négociations, si on conclut un traité, avant le milieu ou même la fin de la semaine prochaine. Et encore sera-t-il nécessaire de régler les questions par dépêches télégraphiques.

Nous avons cru devoir vous faire cet exposé pour que vous vous rendiez un compte exact de la situation comme nous l’envisageons ici, sans aucun pessimisme, dont nous cherchons à nous défendre, mais aussi avec le sentiment de notre lourde responsabilité.

En résumé, nous vous prions de bien vouloir examiner à bref délai les questions suivantes et nous faire part de vos instructions par télégramme chiffré:

1° Quelle attitude devons-nous prendre en présence de la déclaration de M. Rouvier?

2° M. Droz doit-il retourner à Berne? (Dans la pensée de M. Droz, ce retour ne peut être que définitif).