dodis.ch/42156

Der schweizerische Konsul in Buenos Aires, J. U.Jaccard, an den Bundesrat1

J’ai eu l’honneur de recevoir votre dépêche du 14 Mai dernier2 à laquelle se trouvait jointe la copie d’une réclamation3 qui vous a été adressée à la date du 31 Mars par des citoyens suisses établis dans la Colonie Helvetia.

Vous me recommandez d’examiner cette réclamation et de protéger les droits des réclamants dans le cas où leurs griefs me paraîtraient fondés.

J’avais reçu il y a quelque temps déjà les mêmes réclamations de la part des dits colons et à cet effet, commencé des démarches auprès du Chef de l’immigration, et cas échéant, faire rendre justice aux réclamants. Mais ces démarches ont été interrompues par les divisions politiques survenues dans ce pays à propos des éléctions présidentielles. Aussitôt que l’ordre dans les administrations publiques sera rétabli, je suivrai cette affaire et vous en ferai rapport en son temps.

Du reste je suis dans l’impossibilité, en tous cas, d’intervenir dans cette affaire autrement que par voie amiable et par des conseils.

Il s’agit de la violation d’un contrat librement conclu. Par ce seul fait les colons se sont soumis à la juridiction des tribunaux argentins avec tous les inconvénients qui s’y rattachent.

S’ils sont lésés par les autorités provinciales ils ont leur recours ouvert devant les Juges nationaux établis dans toutes les Provinces et ils ont droit d’appel à la Haute Cour de Justice fédérale; et ce ne serait qu’en cas de délit flagrant de justice de la part des dits Tribunaux qu’ils pourraient prétendre à la protection du Gouvernement Suisse.4