dodis.ch/42064

Der schweizerische Gesandte in Paris, J. K. Kern, an den Bundesrat1

Pour répondre à Votre office du 29 Novembre2 et en me référant à mes lettres des 29 Novembre3, 84

et 9 Décembre5, adressées au Département fédéral du Commerce, j’ai l’honneur de Vous annoncer que M. le Ministre des Affaires Etrangères, auquel j’avais demandé pour le commencement de la semaine prochaine une audience pour l’entretien des négociations commerciales franco-italosuisses, m’a reçu déjà ce matin. Je diviserai mon rapport sur cette entrevue en deux parties, l’une relative à la dénonciation des traités franco-suisses du 30 Juin 18646, l’autre relative plus spécialement aux négociations commerciales avec l’Italie.

I Dénonciation des traités franco-suisses du 30 Juin 1864.

J’ai commencé par demander au duc Decazes si, dans sa pensée, tous les traités signés à cette date étaient dénoncés, ou si le Cabinet de Versailles avait eu plus spécialement ou même uniquement en vue le traité de commerce.

Le Ministre a répondu que, dans tous les cas, le règlement relatif au Pays de Gex, devait être considéré comme dénoncé, parce qu’il forme l’annexe G du traité de commerce & fait ainsi directement partie de ce traité. Quant aux autres conventions (traité d’établissement, convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, et la convention sur les rapports de voisinage) M. Decazes a réservé sa décision, en faisant observer que, selon lui, la dénonciation n’impliquait pas nécessairement la révision de tous ces traités. Il a tenu seulement à constater que la révision pouvait en être réclamée par la France, et a ajouté que l’on pourrait examiner s’il y avait lieu de proroger telle de ces conventions pour un an, 5 ans etc, ou simplement de la laisser subsister d’année en année.

Je me suis permis à cette occasion de rendre le Ministre des Affaires Etrangères attentif à la circonstance qu’en 1864, on avait dû insérer dans la convention sur la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle une série de dispositions législatives destinées à suppléer à l’absence de lois fédérales sur la matière. La Confédération ayant acquis, par l’art. 647 de la nouvelle Constitution fédérale, les compétences nécessaires pour légiférer sur la propriété littéraire et artistique, il y aura peut-être lieu de revoir cette partie des traités de 1864. Je me suis du reste empressé d’ajouter que je n’avais reçu de Vous aucunes instructions sur ce point, & que je me permettais seulement de signaler un fait nouveau, à titre de renseignement.

Quant au traité de commerce, M. le duc Decazes a confirmé les détails fournis par M. Ozenne, savoir que le traité actuel continuerait à servir de base pour les négociations, et que la modification essentielle consisterait dans la transformation des droits ad valorem en droits spécifiques. Mais, a fait observer le Ministre, cette transformation ne laisse pas que de présenter de très-grandes difficultés.

II Négociations commerciales avec l’Italie.

1. Il m’a paru utile de commencer par exposer à M. Decazes qu’en raison de l’urgence, j’avais cru devoir fournir directement à M. Ozenne des informations sur la portée attribuée par la Suisse aux résultats des conférences de Berne.8 Comme M. Decazes était retenu à Versailles et que des pourparlers avaient lieu chaque jour entre MM. Luzzatti & Ozenne, j’ai exprimé l’espoir que le Ministre approuverait mon attitude, d’autant plus que je m’étais borné à répéter à M. Ozenne ce que j’avais déjà dit à M. Decazes sur le caractère de ces conférences.

M. Decazes a pleinement approuvé mes démarches auprès de M. Ozenne, et les a trouvées d’autant plus justifiées «que M. Luzzatti avait paru attribuer aux résultats de ses pourparlers avec M. Koechlin une portée plus étendue».

2. Quant à la question de la communication des procès-verbaux des conférences franco-italiennes, il m’a paru préférable, dans l’intérêt de nos relations avec l’Italie, de ne pas paraître offrir la communication des protocoles de Berne, mais de chercher à me faire offrir par M. Decazes les procès-verbaux franco-italiens.

J’ai donc dit au Ministre que le Gouvernement français ayant fait offrir au Conseil Fédéral, par M. d’Harcourt, de le tenir au courant des négociations commerciales entre la France et l’Italie, mon Gouvernement m’avait autorisé à lui déclarer, qu’en raison de la similitude de nos intérêts, il était prêt de son côté, à lui faire des communications au sujet des pourparlers italo-suisses. «Je suppose», ai-je continué, «que le sens et la portée de Votre office consiste dans la communication des procès-verbaux des conférences respectives; des communications verbales, ou des transmissions partielles des procès-verbaux peuvent donner lieu à des interprétations erronées, à des confusions, et nuire ainsi aux intérêts des trois parties engagées. – Ce qui me confirme dans cette interprétation de l’ouverture de M. d’Harcourt, c’est que les Cabinets de Vienne et de Versailles se seraient, à ce que j’ai appris, communiqué les procès-verbaux de leurs conférences avec Luzzatti.»

M. Decazes a répondu qu’il était entièrement de la même opinion.

J’ai alors annoncé que j’écrivais dans ce sens à Berne, et qu’en attendant, j’avais fait commencer une copie des protocoles de Berne. J’ai ensuite insisté vivement pour que les procès-verbaux français pussent, si le Conseil Fédéral était d’accord au sujet de cet échange, m’être remis dans le courant de la semaine prochaine, attendu que M. Luzzatti avait très-vivement insisté pour que M. Koechlin se rendit à Rome en Décembre, ce qui nécessite avant tout, pour le plénipotentiaire suisse, la connaissance complète des pourparlers de Paris.

3. J’ai ensuite demandé à M. Decazes si M. Ozenne et M. Luzzatti étaient aussi avancés dans leur entente au sujet des tarifs, qu’on le prétend dans certains cercles diplomatiques ou autres.

M. le Ministre des Affaires Etrangères a répondu: «Je crois que la plus grande partie est terminée. Cependant quelques points sont réservés, les lainages si je ne me trompe. – Mais il s’agit là des tarifs à l’entrée en Italie, tandis que nous ne sommes nullement d’accord sur les tarifs à l’entrée en France. Sur ce point, notre travail pour l’élaboration d’un tarif général, applicable à toutes les puissances, n’est pas encore assez avancé pour qu’une entente avec l’Italie soit possible.»

«Il ne s’agit donc plus», ai-je alors repris, «d’un traité valable pour quelques mois, mais d’une Convention liant les deux parties pour 6 ou 10 ans?» – «Vous avez raison», a répliqué le Ministre, «l’Italie est entrée aussi dans cet ordre d’idées». – «Il sera sans doute impossible de préparer ce travail de manière à ce qu’il entre en vigueur le 1er Juillet?»

M. Decazes: «C’est ma pensée».

«Nous préférerions de beaucoup», ai-je continué, «si ce traité n’entrait pas en vigueur avant le 1er Janvier, puisque, si nous arrivions à nous entendre dans le premier semestre de l’année prochaine et si le nouveau traité n’entrait en vigueur que le 1er Janvier 1877, nous ne perdrions que 4 mois au lieu de 10 de notre traité actuel.»

M. Decazes: «Parfaitement. Nos vues sont exactement les mêmes. Je considère une entente comme impossible avant le 1er Juillet & ne puis supposer que le nouveau traité franco-italien entrera en vigueur avant la fin de l’année prochaine. – Les obstacles pratiques sont trop considérables. Notre intérêt s’y oppose. – Je crois que, sur ce point, M. Luzzatti se fait de fortes illusions. – Je veux être franc: Nous devons ménager l’Italie et son Ministère. Qu’on dise dans les journaux que nous sommes d’accord, cela m’est égal, si cela peut être agréable à M. Minghetti; mais le fait est que nous ne sommes pas d’accord, et qu’il faut du temps pour faire quelque chose de bien, quelque chose de susceptible de durer dix ans».

4. «Est que, » ai-je dit alors, «est-ce que la situation de l’Autriche ne Vous paraît pas de nature à justifier un retard?»

M. Decazes: «Oui, parce que nous avons l’intention de négocier l’année prochaine avec l’Autriche aussi bien qu’avec Vous».

5. M. Kern: « Enverrez-Vous M. Ozenne à Rome dans la seconde moitié de Janvier?»

M. Decazes: «Je ne sais pas encore. J’ai grand besoin de lui ici pour l’élaboration du tarif général. Mais nous ne voulons pas froisser l’Italie, et s’il le faut, je crois qu’en définitive je ne m’opposerai pas à ce que M. Ozenne, ou, au besoin, un autre négociateur fasse ce voyage. – Rien n’est décidé. Vous comprenez notre obligation de ne pas froisser le cabinet de Rome.»

III En raison des termes dont M. Luzzatti s’est servi envers M. Brousse (voir rapport d’hier) au sujet du voyage de M. Koechlin dans le courant de ce mois à Rome, et de l’attitude générale du négociateur italien, il est évident qu’il est fort délicat de se prononcer au sujet du moment à fixer.

Si je puis me permettre une opinion, il semblerait que M. Koechlin pourrait trouver un prétexte dans les fêtes de Noël et du Nouvel an, etc pour ne pas passer les Alpes avant le mois de Janvier.

De cette manière, il aurait le temps de recevoir les procès-verbaux des conférences de Bellagio et de Paris, de les étudier, et d’en faire son profit. Or ces procèsverbaux me paraissent un élément indispensable de ses pourparlers ultérieurs & des instructions que le Conseil Fédéral pourra être appelé à lui donner. – Quant à la question même de continuer les négociations à Rome, elle me paraît déjà tranchée par l’engagement pris dans la dernière conférence de Berne.

Il me sera permis en terminant d’appeler Votre attention sur la déclaration du duc Decazes que les points à régler avec M. Luzzatti portent surtout sur les tarifs à Ventrée en France. – Cette déclaration acquiert une importance spéciale en raison du fait qu’il s’agit aujourd’hui, nous le savons, non plus d’un traité de 10 mois, mais d’un traité de 10 ans. – Il résulte de là que tout ce qui sera arrêté entre l’Italie et la France le sera aussi indirectement entre la Suisse et la France. Il est extrêment probable, pour ne pas dire certain, que le futur tarif franco-suisse ne différera pas sensiblement du tarif qui sera arrêté entre MM. Ozenne & Luzzatti pour l’importation en France. – Prenons deux exemples, les cotons et les fromages. – En 1864, ce fut avec la plus grande peine, et après une suspension des pourparlers pendant plusieurs mois, que nous avons obtenu de la France une réduction de 15 à 10 % sur certaines catégories de broderies. On nous a déclaré à cette époque qu’il fallait attendre l’expiration du traité pour pouvoir se rendre compte des résultats de cette première période. Récemment M. Michel Chevalier me disait que la Suisse devrait obtenir plus de facilités encore que dans le projet de Berne et surtout une plus grande simplicité dans le régime des cotons; il ajoutait que nous pourrions atteindre ce résultat. – Si nous admettons ajourd’hui définitivement le tarif convenu préalablement à Berne avec l’Italie, nous aurions certainement à subir ce même tarif de la part de la France, et tous nos efforts ultérieurs seraient paralysés, inutiles peut-être. C’est mon intime conviction.

La France ne manquera pas de nous dire «que nous ne pouvons lui refuser ce que nous avons accordé à l’Italie». M. Luzzatti a formellement déclaré, dans un de ses entretiens avec moi que la France «ferait probablement les mêmes conditions à la Suisse». – Il a raison, car c’est ici surtout qu’on tient à ménager certains industriels-députés (Pouyer-Quertier & autres).

Je prends un autre exemple, les fromages. Lorsque j’ai dit à M. Luzzatti que le droit de 8 f au lieu de 4 f avait un caractère évidemment trop fiscal, il a répliqué: «Oh! M. Gentsch9 était d’accord, et s’est déclaré satisfait. Du reste la France agira sans doute comme nous!»

Il est donc évident pour moi qu’on débattra à Rome, non seulement les intérêts commerciaux italo-suisses, mais aussi et en même temps, les intérêts industriels & commerciaux de la Suisse en France. Il ne sera guère possible pour nous d’obtenir à Paris un tarif différent de celui qui aura été arrêté avec l’Italie pour l’importation en France.

MM. Ozenne & Decazes l’ont formellement déclaré: «Le tarif à l’entrée en France sera le même vis-à-vis de toutes les puissances.» – M. Ozenne m’a même dit textuellement: «Le nœud de la question est chez vous. Vous avez une position plus favorable que nous. Votre traité a encore une année et 4 mois de durée. L’Italie veut à tout prix en anticiper le terme, et sent qu’il ne lui sera pas facilement possible de s’entendre avec un autre état limitrophe si elle ne s’est pas mise d’accord avec Vous. Je ne doute pas que le Conseil Fédéral et son Plénipotentiaire ne sachent profiter de cette arme, qui lui permet d’obtenir sur un autre terrain des avantages plus étendus.»

Il ne me reste qu’à ajouter que j’ai pressé le chef du Cabinet du duc Decazes d’accélérer le travail de copie des procès-verbaux, de manière à ce qu’ils me soient transmis au cours de la semaine prochaine.10 Je ne manquerai pas de faire une démarche dans quelques jours dans le même sens auprès du bureau compétent.

En terminant, je dois dire que M. Decazes a exprimé toute sa satisfaction de l’accord qu’il remarque entre l’attitude des deux Gouvernements, et s’est montré fort aimable.