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Der niederländische Generalkonsul in Bern, J. G. Suter, an den Vorsteher des Justiz- und Polizeidepartements, P. Cérésole1

Lorsque, le 17 de ce mois, j’eus l’honneur de vous entrevoir un moment pour vous demander quand nous pourrions avoir une première conférence au sujet du traité à conclure entre la Suisse et les Pays-Bas, je vous disais aussi que, lors d’un entretien que j’avais eu préalablement (le 15 décembre) avec votre Collègue, Monsieur Scherer, comme Chef du Département du Commerce, je lui avais remis officieusement, à titre d’information préliminaire seulement, le projet de traité2 proposé maintenant par le Gouvernement Néerlandais, et que ce projet devait se trouver dans le dossier transmis à votre Département par celui du Commerce3.

Aujourd’hui, je vois qu’il n’en est point ainsi, puisque je viens de recevoir, de la part de Monsieur Scherer, le projet en question, lequel, n’ayant pas encore été présenté officiellement, n’avait pas été joint au dossier comme je l’avais présumé. J’aimerais bien, cependant, que vous puissiez en prendre connaissance avant notre première conférence: je pense, en effet, que cela pourrait simplifier la négociation à reprendre en la réduisant à une simple constatation du fait qu’en réalité il n’y a plus rien à négocier, depuis que le seul obstacle sérieux qui s’opposait encore à la signature du traité – la question du libre exercice de tous les cultes – se trouve écarté en suite de l’heureuse révision de la Constitution fédérale, où ne figure plus le malencontreux article 444 de l’ancienne Loi fondamentale. Et il y a plus: l’ancien projet de traité que feu Monsieur Frey-Hérosée était prêt à signer avec moi, contenait encore une réserve générale par rapport à toutes les nations asiatiques– l’un des points qui avait provoqué d’abord une opposition si vive et si tenace de la part du plénipotentiaire Suisse – tandis que maintenant, en suite de la législation commerciale si largement libérale adoptée depuis par les Etats Généraux, cette réserve a pu être restreinte aux seules peuplades indigènes de l’Archipel Oriental. Voilà donc un progrès auquel la Suisse, elle aussi, ne pourra qu’applaudir et qui facilitera, j’ose l’espérer, une entente définitive.5

Une autre raison encore me fait désirer que vous veuillez bien, dans le but d’abréger la conférence, avoir la bonté de prendre d’ores et déjà connaissance du projet dont il s’agit et que je me permets, en conséquence, de vous présenter préalablement. C’est que la rédaction proposée actuellement est conforme, mutatis mutandis, à celle des traitée conclus par les Pays-Bas avec d’autres Puissances, et que ce texte diffère donc un peu, quant à la forme, non pas quant au fond, de celui qui avait été si laborieusement préparé dans les conférences antérieures. Les conventions de cette nature conclues jusqu’ici par la Suisse n’ayant pas une rédaction uniforme, tandis que le Gouvernement Néerlandais a toujours tâché à obtenir cette uniformité, j’espère bien que la Suisse pourra y acquiscer puisque ses traités présentent déjà une si grande diversité de forme; et pour ne pas avoir à en parler longuement dans une conférence officielle, j’ai pensé qu’il vous serait, à vous aussi, agréable de pouvoir d’avance vous convaincre qu’il ne s’agit sous ce rapport que d’une question de forme indifférente pour la Suisse.

Vous avez eu la bonté de me faire espérer une première conférence entre Noël et le jour de l’an. Mais comme nous voilà déjà bien près de la fin de l’année, je commence à craindre que le temps ne vous ait manqué de vous occuper de cette affaire. Quant à moi, je ne pourrais maintenant être à Berne que demain et aprèsdemain. A partir du 3 Janvier, je serais de nouveau à votre disposition.

Je termine en vous priant de bien vouloir excuser la liberté que j’ai prise de vous adresser ces lignes privées, écrites dans le but de préparer les voies pour notre première conférence et de nous épargner par-là, à vous et à moi, des éclaircissements préliminaires.

Pour le cas, bien probable maintenant, où je n’aurais plus le plaisir de vous voir cette année-ci, veuillez me permettre encore de profiter de cette occasion pour vous présenter, ainsi qu’à Madame Cérésole, mes meilleurs vœux de nouvel an6.