Le Chargé d’Affaires du St-Siége près la Confédération Suisse ayant, par l’entremise de Son Eminence le Cardinal Antonelli, porté à la connaissance du Saint-Père la Note fédérale adressée au Soussigné en date du 12 décembre 18732, vient de recevoir les ordres et les instructions qui lui étaient nécessaires pour répondre aux Hautes Autorités fédérales.
Selon Sa Note le Conseil Fédéral ayant lu les Lettres Encycliques adressées le 21 novembre 1873 par Sa Sainteté à tous les Patriarches, Primats, Archevêques et Evêques de l’Eglise Catholique3, a cru voir dans cet Acte du Saint-Père des accusations graves et directes contre diverses Autorités Suisses concernant certaines décisions par Elles adoptées, notamment d’avoir violé la foi publique, et expulsé du territoire de la Confédération un Prêtre citoyen Suisse, Mgr Mermillod, Evêque d’Hébron, Vicaire Apostolique de Genève. En conséquence le Conseil Fédéral était d’avis qu’une représentation diplomatique permanente du St-Siége en Suisse est devenue inutile; il faisait donc connaître au Soussigné, en l’invitant à en faire rapport au St-Siége, que les Autorités Fédérales cessaient, dès la date de la Note susdite, de reconnaître le Chargé d’Affaires du St-Siége comme Représentant diplomatique accrédité près la Confédération. Enfin il demandait au Soussigné d’indiquer le jour de son départ de la Suisse.
Le Saint-Père, sans parler du Soussigné, n’avait pas à s’attendre que ses Lettres Encycliques adressées en sa qualité de Chef Suprême de l’Eglise aux Autorités Ecclésiastiques en communion avec le St-Siége pourraient donner lieu à une Note diplomatique de cette teneur. Sa Sainteté, par ses Lettres aux Evêques de la catholicité, dénonçait et condamnait des Actes regrettables qui violaient des engagements pris et jurés solennellement par les Autorités civiles et stipulés très-implicitement dans les Traités de Vienne et de Turin, que les hautes Autorités Fédérales par des déclarations antérieures ont Elles-mêmes reconnu être en pleine vigueur.
Il est donc manifeste que le Saint-Père, obligé par les devoirs de Sa Charge apostolique, ou tout au moins en vertu de ces Traités, de se plaindre et de réclamer, ne pouvait omettre de dire que la foi publique a été violée. En outre l’exil du Vicaire Apostolique de Genève, prononcé en dehors de toute loi Fédérale ou Cantonale, ayant nécessairement donné lieu à une protestation de Sa Sainteté auprès du Conseil Fédéral, par l’organe du Soussigné, un jugement public défavorablement motivé, partagé par les Catholiques fidèles et même par un grand nombre de Protestants, était déjà intervenu et le Saint-Père n’était pas libre ni de le contredire, ni de ne pas en relever la responsabilité.
De ces observations il résulte que la rupture des relations diplomatiques entre le St-Siége et les Autorités fédérales déclarée par celles-ci n’est en soi fondée sur aucune raison probante ou valable, d’autant moins que l’Assemblée Nationale, dans sa séance du 27 Novembre 1873, avait décidé par 69 voix contre 41 que la Nonciature Apostolique devait être maintenue dans la Confédération.4
Le Soussigné donc, tout en protestant contre une décision si inattendue et aussi pénible au Saint-Père que fâcheuse pour les intérêts des catholiques de la Suisse, espère que le Haut Conseil fédéral voudra bien, appréciant justement les Actes du St-Siége, revenir sur sa détermination annoncée par la Note du 12 décembre 1873.
Que si, au contraire, le Conseil Fédéral voulait persister dans sa résolution, le jour où le Soussigné recevra d’une manière définitive ses passeports, il se considérera comme contraint de céder à la nécessité et de quitter le territoire de la Confédération Suisse.5
Transcription
DDS
Facsimile
