dodis.ch/42007 Der schweizerische Legationssekretär in Paris, Ch. Lardy, an den Bundesrat1

J’ai eu hier la visite de M. Folliet, député de la Hte Savoie, venu pour diverses petites affaires, et j’ai profité de sa présence pour l’entretenir de la question de la ligne d’Annemasse.2

M. Folliet m’a dit que le rapporteur de la commission chargée d’examiner le projet de loi déposé le 9 Juin dernier3, était entièrement opposé à la construction de l’embranchement d’Annemasse à Genève. Le rapporteur, M. de Montgolfier, invoque d’une part des considérations stratégiques, d’autre part des considérations diplomatiques4. M. de Montgolfier a entre autres, indiqué à M. Folliet une lettre de M. Lanfrey, à teneur de laquelle la Suisse se refuserait à toute concession en matière douanière, ce qui aurait engagé le Gouvernement français à renoncer à une entente.

M. Jägerschmidt, sous-directeur au Ministère des Affaires Etrangères, m a dit aujourd’hui qu’il considérait en effet, la question de la ligne d’Annemasse comme annonçant que le Gouvernement fédéral avait désigné Berne comme lieu des négociations, & chargé MM. Naeff & Kern de le représenter. M. Lanfrey demandait des instructions. Le 10 Juillet environ, le Ministre des Affaires Etrangères répondit à M. Lanfrey qu’il ne pouvait en donner, tant que le Gouvernement fédéral ne présentait pas au moins un contre-projet. M. Jägerschmidt ajoutait que le Ministre aurait préféré ne pas charger de ces négociations M. Lanfrey «qui n’est pas un homme technique». – Le 28 Juillet, M. Lanfrey communique au duc de Broglie un mémoire du Conseil fédéral, intitulé «observations du Gouvernement fédéral suisse sur le projet de Convention à substituer à celui de Novembre 1869 pour la construction d’un chemin de fer d’Annecy à Annemasse avec embranchement sur la frontière suisse»5. Dans ces observations, non seulement le Conseil fédéral refusait de faire aucune concession nouvelle, mais revenait même sur quelques-unes des concessions consenties par lui en 1869, en faisant observer que ce chemin de fer était exclusivement avantageux aux populations savoisiennes & qu’on ne comprenait guère pourquoi la Suisse devrait faire des concessions à l’occasion de l’établissement de cette ligne. M. Lanfrey demandait de nouvelles instructions.

C’est seulement en date du 13 Octobre que M. de Broglie, après avoir consulté les Ministres des travaux publics & du commerce, répondit à peu près textuellement à M. Lanfrey, qu’il devait considérer le contre-projet du Conseil Fédéral comme la preuve de son intention de ne pas reprendre les négociations. M. Lanfrey était en conséquence chargé de Vous annoncer, si l’occasion s’en présentait, que la France se verrait désormais obligée d’étudier cette question au seul point de vue de l’intérêt des populations françaises.

L’intention du Conseil Fédéral ne saurait être celle que le Gouvernement français lui prête, puisque M. Kern, dès son arrivée à Paris, a demandé à M. le duc de Broglie les motifs pour lesquels M. Lanfrey n’avait pas reçu d’instructions sur cette question, & lui annonçait que la Suisse était prête à reprendre les pourparlers (Rapport de M. Kern du 17 Octobre No 2780 in fine)6.

Je n’ai pas cru devoir tarder davantage à Vous mettre confidentiellement au courant des dispositions que j’ai rencontrées chez M. Jägerschmidt, chargé spécialement des affaires franco-suisses au Ministère des Affaires Etrangères. Ce fonctionnaire a ajouté qu’il était «profondément regrettable que les populations savoisiennes eussent aussi publiquement manifesté leurs préférences pour la ligne d’Annemasse-Genève, parce que cela avait engagé le Conseil fédéral à refuser des concessions que le Gouvernement français considère comme indispensables».

Vous m’obligeriez, pour compléter le dossier de cette affaire, en m’envoyant une copie des «observations», soit du contre-projet remis à M. le Ministre de France à Berne en Juillet dernier, et, en me référant à la lettre que j’ai eu l’honneur de Vous adresser le 22 de ce mois7, [...]8.