dodis.ch/42003

Der schweizerische Gesandte in Paris, J.K. Kern, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, P. Cérésole1

M. le duc de Broglie recevait hier, pour la première fois depuis mon retour à Paris, les membres du Corps diplomatique. Bien que je lui eusse déjà annoncé par écrit que j’avais repris mes fonctions, j’ai tenu à me rendre personnellement à son audience.

Après un échange de propos au sujet de mon voyage et de mon séjour en Suisse, j’ai profité de l’occasion qui m’était offerte, pour entret[enir le Ministre des Affaires Etrangères de

1° la question des passeports.

J’ai exposé à M.de Broglie que, dans une récente conversation avec Vous, Monsieur le Président, Vous m’aviez dit avoir appris de M. Gaiffe, propriétaire à Oron dans le Canton de Vaud, que ce particulier, sachant combien le maintien des passeports nuit aux bonnes relations entre les deux pays, avait cru devoir signaler cet état de choses à M. le duc Decazes. D’après M. Gaiffe, M. Decazes en aurait entretenu M. de Broglie, qui aurait répondu qu’en ce qui le concernait, il n’avait pas d’objection à la suppression de cette formalité à la frontière franco-suisse. – Je serais heureux d’apprendre que les renseignements transmis par M. Gaiffe sont exacts.

M. de Broglie a répondu qu’il n’avait aucun souvenir d’un entretien de ce genre & qu’il ne croyait pas connaître M. Gaiffe. D’autre part, en ce qui concerne le duc Decazes, si celui-ci a dit avoir eu avec lui un entretien sur cette matière, l’entretien a certainement dû avoir lieu, mais «je n’en ai gardé aucun souvenir».

«Peu importe du reste cet incident, ai-je continué. Je crois devoir et pouvoir dire à V.Exc. combien je m’étais de nouveau convaincu, pendant mon dernier séjour en Suisse, combien le maintien de cette formalité mécontentait les populations. Depuis la suppression des passeports vis-à-vis de l’Allemagne, la mesure est devenue encore plus inutile. Si à Pontarlier, on réclame des Suisses leurs passeports à l’entrée et à la sortie, il n’en est pas de même sur la ligne de Bâle Belfort, sur laquelle on ne réclame nulle part le passeport. Si la mesure est inutile, puisqu’il suffit de passer par Bâle pour s’y soustraire, son maintien à Pontarlier et à Bellegarde a un caractère d’autant plus vexatoire. Pardonnez-moi cette expression, que j’employe seulement pour Vous exposer fidèlement l’opinion générale en Suisse. – Il n’y a plus de contrôle sévère sur une des principales voies ferrées entre Paris et la Suisse. On ne peut donc plus prétendre que le passeport est nécessité par la présence des réfugiés français en Suisse, par des intérêts de sûreté générale, etc, comme cela m’a été dit et même écrit. Je crois donc pouvoir faire cette fois encore, appel à Vos sentiments personnels pour obtenir la mise à exécution de la déclaration franco-suisse du 30 juin 1864.»2

M. de Broglie a répondu qu’il ne s’était jamais occupé de la question, & qu’il en entretiendrait son collègue M. Beulé. Si M. Beulé propose la suppression, ce ne sera pas lui qui s’y opposera, parce que d’un côté il n’est pas favorable aux restrictions apportées à la circulation, et que, d’autre part, il désire tout ce qui peut faciliter les relations de la France avec les autres pays.

J’ai demandé alors au Ministre s’il voyait un inconvénient à ce que je parle de mon côté de la question à M. Beulé. – M. de Broglie a répondu qu’il était d’accord que je le fisse, et il a renouvelé l’assurance qu’il en entretiendrait lui-même son collègue de l’Intérieur.

J’attendrai donc, pour faire une nouvelle démarche écrite, le résultat de mes pourparlers avec M. Beulé, auquel je demanderai prochainement une audience, et j’aurai l’honneur de Vous rendre compte de ma conversation avec M. le Ministre de l’Intérieur.3

2. J’ai exposé ensuite à M. le duc de Broglie que je ne pouvais pas laisser passer cette première entrevue sans lui parler de démarches hostiles à la Suisse faites à notre frontière par M. Mermillod en présence de fonctionnaires français. «Je ne puis pas tarder plus longtemps, parce que, depuis plusieurs jours déjà, et avant même que ma Légation eût reçu à ce sujet la moindre communication officielle, les journaux suisses et français ont publié, avec plus ou moins d’exactitude, & le plus souvent en les exagérant ou en les falsifiant, la demande4 adressée par le Gouvernement de Genève au Conseil Fédéral, et les instructions5 arrêtées par le Conseil Fédéral.

Le Conseil d’Etat de Genève, ai-je continué, s’est borné à attirer l’attention du Gouvernement fédéral sur ces manifestations hostiles, et à demander que, dans l’occasion, elles Vous fussent signalées – (Comme Vous le voyez, je me suis servi à peu près exactement des termes employés par le Conseil d’Etat de Genève). Je dois particulièrement insister sur le fait que, dans ces manifestations hostiles aux autorités suisses, on a remarqué la présence de fonctionnaires français de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. D’après les journaux à la dévotion de M. Mermillod & dans des articles rédigés peut-être par cet ecclésiastique, le souspréfet de St. Julien et le substitut du procureur de la République auraient entendu les discours hostiles de M. Mermillod, et l’auraient reçu sous un arc-de-triomphe, conjointement avec la municipalité. Sur cet arc-de-triomphe se trouvait l’inscription ‹Soyez le bienvenu, digne exilé! › – Il ne peut pas échapper au Gouvernement français et à Votre Excellence en particulier, combien de pareils faits sont de nature à compromettre les bonnes relations que les deux pays ont tant d’intérêts à entretenir.»

M. de Broglie: «Quelle est donc la nature de ces manifestations? je croyais qu’il s’était agi d’actes purement religieux, et spécialement de la confirmation de cathécumènes.»

Réponse. «Oui, ces actes religieux ont eu lieu, mais on a profité de cette occasion pour faire des démonstrations. Il y a eu des discours échangés, et M. Mermillod et des Maires se sont permis des propos hostiles et des injures contre la Suisse & contre des mesures prises par les autorités supérieures de la Confédération. Ces mesures, Vous le savez, ne sont pas seulement d’ordre administratif. Elles ont été approuvées par les Chambres fédérales à l’occasion d’un recours de M. Mermillod.6 – J’ai la confiance que le Gouvernement français n’approuvera pas la présence de fonctionnaires à ces démonstrations, parce que leur présence est interprétée par M. Mermillod & par les journaux dont il dispose, comme une désapprobation par le Gouvernement français de l’attitude observée par la Suisse & comme un approbation de l’attitude de M. Mermillod. Voici ce qui dit le Courrier de Genève du 7 octobre: «M. Mermillod retourne à Ferney...après avoir reçu l’hospitalité de la part du sous-préfet & des magistrats, qui ont tenu à honneur, de montrer que les administrateurs, comme les populations du territoire français, veulent honorer en M. M[ermillod]un des plus dignes représentants de //a/liberté religieuse etc».

M. de Broglie. «Si le sous-préfet & le substitut n’ont pas assisté comme simples particuliers, par curiosité, à ces démonstrations, je ne puis pas les approuver, & je n’hésite pas à reconnaître que Votre réclamation est fondée. Je serais même disposé à agir pour que cette attitude de nos fonctionnaires ne se renouvelle pas. Mais je Vous prie avant tout de faire savoir au Gouvernement fédéral que ma position devient extrêmement difficile, si tout ce que je Vous dis devient immédiatement, soit à Berne soit à Genève, l’objet d’articles de journaux. Vous avez dû être Vous-mêmes péniblement impressionné de voir, avant même de les avoir reçues, Vos instructions reproduites et exagérées à Paris & en Suisse. – Ces publications, contraires à tous les usages dans le commerce diplomatique, m’imposent, dans mes relations avec les représentants de la Suisse, une réserve qui rend une conversation extrêmement délicate, & qui m’obligerait à renoncer à ce genre de relations. – Je m’en suis déjà ouvert dans ces sens vis-à-vis de M. Lardy à propos de l’affaire des Allinges.7 Je dois constater que la cause de M. Mermillod a beaucoup de défenseurs ici; il me serait difficile d’agir contre lui, si tout ce que je dis ou fais est répandu par les journaux. Si je devais supposer que cela se renouvelât, je devrais même renoncer à toute démarche du genre de celles que j’ai l’intention de faire».8 – M.de Broglie a encore insisté, à la fin de l’entretien, sur la nécessité d’empêcher ces indiscrétions.

«Je ne puis pas Vous cacher, a continué M. de Broglie, que le courant en faveur des intérêts catholiques est très fort en France. Le Gouvernement ne peut pas faire abstraction de ce fait, soit à l’intérieur, soit dans les relations avec les Etats étrangers, sans cependant, comme Vous le savez, avoir l’intention de faire aucune démarche qui aurait le caractère d’une intervention. – Je Vous l’ai dit & je le maintiens. Nous ne trouvons pas opportun d’entrer dans cette voie, quoique des traités, sans doute connus de Vous, renferment des stipulations que nous pourrions invoquer».

Réponse. «Oui, je connais ces traités, et puisque Vous y faites allusion, je n’hésite pas à Vous faire part de mon opinion personnelle à leur sujet. Indépendamment de ce qu’on pourrait opposer spécialement à la France, ma conviction est que tout ce que ces traités peuvent donner le droit de demander, c’est un traitement identique entre les paroisses annexées au Canton de Genève en 1815, et les paroisses catholiques qui étaient déjà antérieurement incorporées à la Confédération. Les stipulations du traité qui a réuni quelques communes au Canton de Genève, ne peuvent annuler les dispositions du droit public suisse. Toute autre interprétation serait contraire à l’art. 4 de la Constitution fédérale, qui ne reconnaît aucun privilège, et qui établit l’égalité de tous les Suisses devant la loi.

Quant au mouvement catholique qui se manifeste en France & dont Vous voulez bien m’entretenir, je l’ai aussi remarqué, et les nombreux pèlerinages dont les journaux ont, même en Suisse, publié le récit, en est une preuve. En me signalant ce fait, Vous me donnez aussi l’occasion de dire qu’en Suisse il y a aussi un courant très prononcé, dans le sens du maintien des droits de l’Etat contre la politique inaugurée en 1864 par l’Eglise romaine par la publication de l’encyclique & de son annexe le syllabus, politique qui porte atteinte aux notions élémentaires de la vie publique, de la liberté de l’Etat, & de la tolérance confessionnelle. Ce courant, je l’ai constaté dans presque tous les Cantons et chez les hommes d’Etat de tous les partis & et de toutes les confessions. Il est si prononcé que les gouvernements cantonaux et le Conseil Fédéral ne pourraient le méconnaître, et il peut se résumer comme suit: respecter les convictions religieuses, mais maintenir les droits de l’Etat. – Je n’hésite pas à dire que c’est le commencement d’une nouvelle réforme de l’Eglise, analogue au mouvement qui s’est produit au XVIeme siècle & provoqué par la publication du syllabus.»

3. Le duc de Broglie n’a rien répondu, et j’ai abordé alors la question de la ligne d’Annemasse, en faisant observer que le Conseil Fédéral m’avait chargé de négocier cette affaire avec M. Lanfrey avec le concours des Départements des Péages et Politique. Mais [M. Lanfrey] m’a fait savoir à deux reprises qu’il n’avait reçu d’instructions ni sur le fond, ni même sur le lieu des négociations. «Quant à mon Gouvernement, je puis Vous dire qu’il est disposé à reprendre les pourparlers, soit à Berne soit à Paris, selon le désir qui lui en sera exprimé». J’ai demandé ensuite au Ministre pour quels motifs M. Lanfrey n’avait pas reçu de réponse à sa demande d’instructions.

M. de Broglie m’a dit qu’il ne pouvait me répondre. Il a fait appeler son directeur politique, M. Desprez, qui était absent, & il m’a donné l’assurance qu’il allait s’occuper de l’affaire. J’aurai soin de Vous tenir au courant des ouvertures qui me seront faites sur ce point.9

4° Quant à la situation générale, ]’ ai exposé au duc de Broglie que je me trouvais reprendre mes fonctions à une époque de crise qui pourrait être bien grave dans la situation actuelle de la France.

Le Ministre s’est borné à me répondre. «En effet, la situation est très grave. Il n’y a pas encore de décision prise, et les résultats des démarches faites auprès du Comte de Chambord ne sont pas encore officiellement connus; mais ils le seront très prochainement, avant la fin de cette semaine je pense. Il est à prévoir que nous aurons au sein de l’Assemblée des discussions non seulement vives, mais passionnées.»

M. de Broglie s’est borné à ces quelques mots. Il m’a paru regarder la position en noir et était visiblement préoccupé.

5. Le comte Arnim, avec lequel je me suis trouvé seul pendant quelques moments dans le salon d’attente, ne s’est pas gêné pour me dire: «Depuis l’évacuation, les Français se conduisent comme s’ils voulaient une nouvelle guerre. La presse prend une position tellement hostile, qu’en Allemagne, les gouvernements et l’opinion en sont froissés». M. d’Arnim est personnellement très blessé de ce qui a été dit de la correspondance échangée entre le pape et l’Empereur. «Si c’était seulement l’Union ou l’Univers, je n’y prendrais pas garde, mais c’est le Français, organe officieux du Gouvernement et du duc de Broglie, qui publient des observations offensantes pour l’Empereur, et ce n’est pas indifférent pour nous. Les Français se tromperaient du reste considérablement, s’ils pensaient qu’ils peuvent être hostiles, pousser à la revanche, et que l’Allemagne attendrait qu’ils fussent prêts et assez forts pour l’attaquer. Nous ne serons pas assez naïfs pour attendre le moment qui leur paraîtra opportun. Dans des questions de cette nature, chaque gouvernement choisit son heure, et veille à la défense de son territoire.» – Il va sans dire que cette ouverture est tout à fait confidentielle de la part de M. d’Arnim; il ne l’aurait pas faite si nous n’eussions pas été entièrement seuls, et je Vous prie en conséquence de lui conserver le même caractère strictement confidentiel.

L’opinion publique, autant que je puis en juger, est que, même si le Comte de Chambord fait des concessions considérables, il sera difficile aux monarchiques de former une majorité dans l’Assemblée. Le courant dans le sens du maintien de la République, est devenu trop fort depuis les élections de dimanche. Les adhésions des députés qualifiés de douteux vont en augmentant, et il me paraît difficile que tout le Centre droit vote, d’une manière compacte, avec la Droite. – Je dois cependant constater que d’autres personnes jugent plus favorablement la situation des royalistes. Comme il s’agira d’un nombre très restreint de voix dans les chambres, il est très difficile à un représentant étranger d’être sufisamment au courant des opinions personnelles de chacun des députés & de se prononcer d’une manière définitive.

6. J’ai eu cet après-midi un entretien avec Nazare Aga, Ministre de Perse, sur le traité entre la Suisse et la Perse10 & sur l’adhésion de la Perse à la convention de Genève.11 J’aurai l’honneur de Vous adresser demain un rapport12 spécial à ce sujet. Mais je puis dire dès aujourd’hui qu’il n’y a pas d’objection à mettre le traité signé de Genève entre la Perse et la Suisse sur la liste des tractandade la prochaine session de l’Assemblée fédérale.