Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
II. WIRTSCHAFTS-, HANDELS- UND WÄHRUNGSPOLITIK
1. Bilaterale Verhandlungen
1.1. Der Handelsvertrag mit Frankreich
Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 3, doc. 12
volume linkBern 1986
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| Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E2300#1000/716#712* | |
| Ancienne cote | CH-BAR E 2300(-)1000/716 331 | |
| Titre du dossier | Paris, Politische Berichte und Briefe, Militärberichte, Band 26 (1873–1873) |
dodis.ch/41991
Der schweizerische Gesandte in Paris, J. K. Kern, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, P. Cérésole1
Comme Vous le savez par le rapport que j’ai eu l’honneur de Vous adresser le 26 Avril2, j’avais demandé à M. Thiers une audience pour l’entretenir de la ligne d’Italie.
M. Barthélémy S' Hilaire m’annonça que le Président me recevrait hier dimanche à 5 heures à l’Elysée.
I. Entretien avec M. Thiers.
1. «Le but principal de ma visite, ai-je dit au Président, est de vous exposer les véritables intentions du Conseil Fédéral dans l’affaire du Simplon. M. de La Valette a répandu de toutes parts à ce sujet des insinuations que je pourrais presque désigner comme calomnieuses. M. de La Valette cherche à faire croire que mon Gouvernement ou les autorités suisses veulent spolier les capitalistes français, favoriser un comité suisse et lui faire remettre à vil prix les lignes déjà construites, et enfin enlever à la France toute influence légitime sur la direction de cette ligne. La preuve de ce langage de M. de La Valette se trouve jusque dans le texte des motions déposées sur le bureau de l’Assemblée Nationale par MM. Barazon [!]& Lepère, dans lesquelles on lit textuellement: «Les intérêts français les plus élevés seraient gravement atteints en effet, par le succès de prétentions qui changeraient le caractère de la ligne internationale du Simplon».
«La vérité est que la Suisse veut procéder à l’égard du Simplon de la même manière qu’à l’égard du passage du S' Gothard. Elle accordera, pour tout ce qui concerne la formation du capital, l’influence des capitaux étrangers, la composition du Conseil d’administration, les mêmes facilités et assurera aux gouvernements qui subventionneraient le Simplon les mêmes droits que dans l’affaire du Gothard. Seulement elle ne peut accorder à la France sur le passage du Simplon plus qu’elle n’a accordé à l’Allemagne & à l’Italie sur le Gothard, et elle a le devoir de stipuler des garanties analogues pour le maintien de la neutralité de la Suisse & pour la défense du pays. – Il n’y a là aucun secret. Si Vous trouvez le temps d’étudier l’importante question de ce passage, je ne puis que mettre à Votre disposition, après y avoir été autorisé par mon Gouvernement, la collection complète de tous les traités, conventions de toute nature relatives au passage du Gothard, & qui peuvent servir de types pour les autres lignes ferrées destinées à franchir les alpes suisses.»
«Mais, en ce qui concerne la ligne du Simplon, une condition spéciale doit précéder toutes les autres, c’est l’exclusion de la compagnie La Valette, entièrement discréditée & qui est incapable de fournir des garanties suffisantes pour l’exécution d’une entreprise aussi importante, même dans le cas où les hommes les plus tarés viendraient à être exclus de son Conseil d’administration. Les financiers sérieux, tant à Paris qu’en Suisse, ne veulent pas plus que le Gouvernement fédéral admettre de nouveau cette compagnie. Il y a là une question d’honneur et de moralité publiques. – A cette occasion, je puis Vous dire que la Banque de Paris & des Pays Bas, dont vous connaissez le crédit, est toute prête, si le Gouvernement français le désire, & manifeste l’intention d’y participer, à trouver les fonds nécéssaires & croit pouvoir y parvenir. Je sais même qu’elle fera des ouvertures dans ce sens, soit à Vous même, soit à Votre Ministre des Finances. Mais la Banque de Paris pose exactement la même condition, l’exclusion complète de M.de La Valette.»
«La France, dans les deux notes adressées en son nom au Conseil Fédéral par M. Lanfrey, a déclaré qu’elle avait pour seul but de protéger les capitaux français engagés dans l’entreprise.3 Le seul moyen d’y parvenir est d’assurer la formation d’une compagnie capable de percer les alpes & de faire de cette ligne une voie de grande communication internationale; sinon l’exploitation de la ligne réussira à peine à couvrir les frais de l’entretien. Pour arriver à réunir les capitaux nécessaires, le Gouvernement français n’a pas autre moyen que d’entrer dans les vues du Conseil Fédéral en se montrant disposé à conclure une convention analogue à celle du Gothard.»
Passant ensuite à la convocation des porteurs de titres de la compagnie La Valette, j’ai exposé ce qu’elle avait d’irrégulier, et j’en ai fait ressortir le but évident, comme je l’avais déjà fait vis-à-vis de MM. de Rémusat et Dufaure. J’ai continué dans les termes suivants:
«Si le Gouvernement fédéral a cru devoir, dans ses réponses à M. Lanfrey, formuler contre l’administration de M.de La Valette des accusations graves, c’est qu’il avait en mains les preuves de ce qu’il avançait. Aujourd’hui que M. de La Valette cherche à tromper de nouveau la bonne foi de ses actionnaires, à abuser encore une fois les autorités des deux pays, le devoir du Conseil Fédéral était de l’empêcher d’ourdir de nouvelles intrigues & de mettre à la disposition de la justice française tous les faits qui sont parvenus à sa connaissance. Sans se porter partie plaignante, il était devenu nécessaire qu’il appelât l’attention de l’autorité judiciaire compétente & la mit en mesure de commencer une enquête sur la situation financière de la compagnie & sur les subterfuges employés par ses directeurs. Je n’ai donc pas hésité, je dois Vous le dire, à faire à M. le Garde des Sceaux des ouvertures dans ce sens.
Je dois Vous dire en terminant, que les travaux et les études préliminaires ne sont pas encore assez complets pour me permettre de Vous donner, sous les points de vue technique & financier, des indications détaillés & complets. Je suis seulement venu aujourd’hui Vous exposer les véritables intentions de la Suisse dans cette affaire, et Vous faire sentir combien les allégués de M. de La Valette étaient contraire à la vérité. – Quant au sort des victimes de l’administration déplorable de M.de La Valette, le Conseil Fédéral a, en toutes circonstances, témoigné de son désir de trouver une solution qui conciliât tous les intérêts». – J’ai terminé en communiquant à M. Thiers la conclusion de Votre lettre du 25 Avril.4
M. Thiers m’a remercié de mes communications et a ajouté: «J’ai appris avec plaisir que la Suisse voulait être équitable, & ne favoriser aucun passage au détriment de l’autre. Nous désirons que le Simplon se fasse, mais la question n’est pas mûre. Il est impossible de se prononcer actuellement sur la subvention & sur les autres questions qui s’y rattachent. Nous n’avons pas encore assez étudié ces divers points, mais nous examinerons avec intérêt toutes les communications que Vous pourrez nous faire sur les conditions financières & techniques de cette entreprise. Quant aux agissements de M. de La Valette, je comprends que Vous teniez à ce que sa conduite soit mise au jour. Nous protégeons & nous ne devons pas abandonner les capitaux français engagés dans l’entreprise, mais nous sommes bien loin de protéger des manoeuvres qui auraient un caractère frauduleux. Vous pouvez y compter.»
M. Thiers a donc été, comme Vous le voyez, moins réservé que M. de Rémusat ne me l’avait donné à entendre.5
2° J’ai profité de mon entretien avec le président de la République pour lui parler de nouveau de la question des Passeports.
Je lui ai fait part de la réponse de M. de Rémusat et du fait que l’abolition de cette formalité à l’égard de l’Allemagne semblait avoir engagé le Ministre des Affaires Etrangères à se montrer moins rigoureux envers la Suisse. Je lui ai dit que j’avais également entretenu M. de Goulard de cette question, et j’ai renouvelé visà-vis de M. Thiers toutes les considérations déjà tant de fois développées au sujet de l’inutilité des passeports, de leur inefficacité6; j’ai réfuté de nouveau les objections relatives aux communards réfugiés à Genève. M. Thiers m’a alors interrompu:
«Il y a de bien mauvaises gens à Genève parmi ces communards» – puis il a passé subitement & sans transition aucune
3° à la question commerciale.
«Nous aurons très prochainement, a dit le Président de la République, à parler à Votre Gouvernement de la révision du traité de commerce de 1864.7 J’espère qu’à cette occasion, la Suisse aura égard à notre position financière.»
J’ai répondu exactement dans le même sens qu’au Comte Arnim.8 «Bien que je n’ai pas d’instructions récentes à ce sujet, j’ai lieu de penser que la Suisse, en application de l’article 6 du traité, ne s’opposera pas à l’introduction de droits compensateurs, lorsqu’ils auront pour équivalents des surtaxes ou des droits nouveau correspondants venant frapper à l’intérieur les produits français similaires. Mais sous le nom de droits compensateurs, on ne saurait comprendre, dans mon opinion, des droits protecteurs, venant frapper le produit étranger sans atteindre le produit français dans une mesure identique. – Ainsi, pour les bois & les fromages, les projets anglo-français & franco-belge prévoient des droits très élevés, sans qu’aucune taxe frappe les bois ou les fromages français.»
«Sous ce rapport», a dit M. Thiers, «nous serons coulants».
J’ai répété à M. Thiers qu’en lui parlant de la sorte, je m’étais borné à exprimer une opinion purement personnelle. Passant ensuite
4° aux questions religieuses, j’ai dit à M. Thiers que je Vous avais fait part de sa réponse qu’il ne voulait pas entendre parler d’une intervention française en faveur de l’ultramontanisme en Suisse, et j’ai ajouté que le Conseil Fédéral avait pris avec plaisir acte de cette déclaration. – M. Thiers a répliqué: «Vous pouvez lui donner encore une fois la même assurance.»
En raison de l’heure avancée, je me suis abstenu d’entamer d’autres sujets de conversation & j’ai remercié M. Thiers d’avoir consenti, au milieu de ses nombreux sujets de préoccupations, à m’accorder une audience spéciale. – «Eh bien, a-t-il répliqué, si à l’avenir Vous avez encore des communications directes à me faire, je les recevrai avec plaisir.»
J’ai été satisfait de cette réponse en raison de l’appréhension que l’on rencontre en général chez le Président dès qu’il s’agit d’audiences particulières, & je dois dire en terminant que j’ai rencontré de sa part, pendant tout notre entretien, beaucoup de bienveillance.
II. M. de Fourtou, Ministre des Travaux Publics, assistait hier aux Courses dans la loge du Président de la République, où j’avais également été invité. Je lui ai parlé de la ligne d’Italie, suivant le désir, que Vous m’en aviez exprimé dans Votre lettre du 25 Avril.9 – Je me borne à Vous faire part des réponses de M. de Fourtou:
M. de Fourtou m’a dit qu’il serait le premier membre du Cabinet auquel incomberait la tâche de s’occuper de l’entreprise, & qu’il serait appelé à se rendre à cet effet au sein de la commission d’initiative parlementaire.
«Je puis Vous assurer», a-t-il dit dès le début, «que je m’opposerai fermement non pas à l’idée de subventionner le passage du Simplon, mais à l’idée d’une subvention quelconque en faveur de la compagnie La Valette. Les auteurs des motions Lepère & Baragnon sont venus me voir avant de déposer leurs motions sur le bureau de l’Assemblée. Je leur ai répondu que je ne pouvais m’opposer à ce dépôt, mais que, s’ils demandaient l’urgence, je m’y opposerais».
Je lui ai annoncé mon intention de lui demander une audience aussitôt que j’aurais reçu des renseignements complets sur la portée technique de l’entreprise.
M. de Fourtou m’a répondu qu’il m’accueillerait avec plaisir & il a terminé en disant: «Quant à LaValette, je sais ce qu’il faut en penser.»
III. J’ai ce soir à 5h72 audience chez M. Dufaure. J’aurai soin de me conformer dans cet entretien aux décisions du Conseil Fédéral telles qu’elles ont été formulées dans Votre dernier télégramme, et je m’empresserai de Vous transmettre les résultats de cette entrevue.10
- 1
- Bericht: E 2300 Paris 26.↩
- 2
- Nr. 10.↩
- 3
- Die Noten vom 16.1. und 24. 2.1873 befinden sich in: E 53/43.Abgedruckt im GBer. 1873, S. 289-304.↩
- 4
- E 53/44.↩
- 6
- Nach dem Rücktritt von Thiers zeigten Kerns Bemühungen Erfolg. Mit Note vom 22.1.1874 teilte der französische Botschafter dem Bundespräsidenten mit: J’ai l’honneur de donner à Votre Excellence communication d’une dépêche que le Ministre des Affaires Etrangères vient de m’adresser relativement à la suppression des passeports entre la France et la Suisse. Cette mesure qui doit entrer en vigueur le 15 février[...] (E 21/15712).↩
- 7
- AS 1863-1866, VIII, S. 215-320.↩
- 9
- E 53/43.↩
- 10
- Nicht ermittelt.↩
Tags
Transit et transports Chemin de fer Ligne du Simplon (1873–1913)


