Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
VIII. HUMANITÄRES VÖLKERRECHT
1. Die Kodifikation des Kriegsvölkerrechts
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 3, doc. 11
volume linkBern 1986
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2#1000/44#311* | |
Old classification | CH-BAR E 2(-)1000/44 30 | |
Dossier title | Ergänzungsvorschläge Russlands zu Art. 12 der Zusatzartikel vom 20.10.1868 (1870–1894) | |
File reference archive | B.232 |
dodis.ch/41990 Der Präsident des Comité International de Secours aux Militaires Blessés, G. Moynier, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, P. Cérésole1
J’ai l’honneur de vous remercier au nom du Comité international pour l’obligeante communication2 que vous avez bien voulu lui adresser en date du 21 Courant.
Vous nous demandez quelques renseignements au sujet des motifs qui ont fait ajourner la Conférence des Sociétés de secours aux blessés qui devait avoir lieu à Vienne cette année. Or voici ce qui en est de cette affaire.
Le Gouvernement autrichien était originairement très favorable à la Conférence projetée et devait la prendre sous son patronage. Puis, sans motif apparent, un revirement complet s’est produit dans ses dispositions à cet égard, et il a mis son veto à ce que la Convention de Genève fût discutée à Vienne, ou du moins il a déclaré qu’il renoncerait à toute participation à la Conférence, si cet article n’était pas rayé des tractandas. Alors le Comité de Vienne, d’accord avec nous, a jugé que dans ces conditions, il était préférable que la Conférence n’eût pas lieu.
Mais nous ne nous en sommes pas tenus là et nous avons cherché à découvrir ce qui avait pu influencer le Gouvernement autrichien dans un sens défavorable à nos projets. Nous croyons aujourd’hui que sa détermination est due à une double cause.
En premier lieu, il est probable qu’après réflexion il a redouté qu’une discussion sur la Convention de Genève, dans une assemblée au sein de laquelle Allemands et Français se trouveraient en présence, ne troublât la bonne harmonie des étrangers présents à Vienne au moment de l’Exposition. Nous avons pu nous convaincre nous-mêmes, par une enquête faite ad hoc, que cette opinion était très généralement partagée par nos correspondants des divers pays, et que vu l’état des esprits chez les belligérants de 1870–1871, il était prudent en effet de retarder l’époque de la Conférence internationale en question.
Nous avons cru savoir aussi, et ceci nous a paru plus grave, que le Gouvernement autrichien avait été influencé par les dispositions peu favorables d’autres Etats à l’égard de la Convention de Genève. Certaines rumeurs tendaient à faire croire que tel des signataires de ce traité regrettait, jusqu’à un certain point, les engagements qu’il avait pris et cherchait plutôt l’occasion de les rompre que celle de les consolider. On aurait vu aussi avec déplaisir, dit-on, les Sociétés de secours continuer à empiéter sur les attributions des gouvernements et émettre des voeux auxquels ceux-ci seraient ensuite plus ou moins venus de donner satisfaction. Cette dernière crainte était assurément chimérique, mais nous avons voulu avoir le coeur net quant aux idées régnantes dans les régions officielles et influentes des principaux Etats signataires de la Convention. Sur ce point nous avons été rassurés, sinon complètement, du moins dans une très large mesure. D’abord, partout ailleurs qu’en France et en Allemagne, nous avons reçu les assurances les plus positives que l’on tenait fermement au maintien de la Convention. Quant au deux pays que je viens de nommer la certitude est moins absolue. En France il est difficile de rien affirmer; nous croyons que l’opinion n’y est pas formée, mais nous croyons aussi que la Convention y compte encore bien des adversaires parmi les militaires et les médecins, et nous ne serions pas surpris que le gouvernement, mis en demeure de se prononcer, se montrât peu partisan du statu quo. En Allemagne on ne répudie pas les principes de la Convention, mais on y désire très généralement des modifications plus ou moins profondes, et le parti franchement hostile à la Convention compte des adhérents en haut lieu.
En résumé, tant que le sort du traité ne sera pas mis en question, il est permis de supposer que personne n’osera demander ouvertement son abrogation, mais il ne faut pas se dissimuler qu’il y a un certain nombre d’opposants, et qu’il convient d’user de beaucoup de prudence à leur égard. Si tel a été le sentiment du cabinet de Vienne, nous ne pouvons que l’approuver, mais ce n’est qu’une conjecture de notre part.
Dans ces circonstances, nous ne serions pas surpris que les propositions3 récentes du Conseil fédéral pour rendre définitifs les articles additionnels, ne fournissent aux gouvernements désireux de changements l’occasion de les demander, car l’article cinq additionnel est l’un de ceux qui ont été le plus critiqués, et peut-être les mêmes Etats qui étaient prêts à le signer avant la dernière guerre ont-ils changé d’avis. Nous ne considérons donc point comme improbable qu’en réponse à ses ouvertures le Conseil fédéral reçoive l’invitation de provoquer une révision complète du traité, dès que les circonstances, c’est-à-dire l’apaisement des passions, le permettront.
Dans le cas où cette prévision ne se réaliserait pas et où l’on procéderait à la ratification des articles additionnels, il nous paraîtrait extrêmement regrettable que l’on dût en éliminer les articles relatifs à la marine, qui en constituent la partie la plus importante. Si la France, l’Italie, l’Angleterre et l’Allemagne n’acceptent pas l’amendement4 de la Russie, n’y aurait-il pas possibilité d’obtenir que ce dernier pays le retirât pour ne pas faire échouer les négociations? Ce qui nous donne quelque espoir sur ce point c’est que le gouvernement russe est un de ceux qui sont le plus attachés à la Convention de Genève et que nous en avons reçu tout récemment de St. Pétersbourg l’assurance la plus positive.
Pardonnez-moi, Monsieur le Président, la longueur de cette lettre. Je me suis laissé entraîner par la sollicitude que nous inspirent les négociations que vous dirigez et pour le succès desquelles nos voeux vous accompagnent.
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Questions of international law