dodis.ch/41985

Der schweizerische Gesandte in Paris, J. K. Kern, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, P. Cérésole1

J’ai eu l’honneur de recevoir la lettre2 confidentielle que Vous avez bien voulu m’adresser le 1er de ce mois et par laquelle Vous me chargez de Vous procurer des renseignements sur la résidence actuelle de Don Carlos. Vous ajoutez, que Vous désireriez connaître mon opinion au sujet de l’intention que Vous avez de provoquer, de la part du Conseil Fédéral, un arrêté interdisant, même préventivement et pour le cas où Don Carlos ne serait point en Suisse, à ce prince le séjour sur notre territoire.

Pour satisfaire à la première de ces demandes, je me suis rendu hier chez M. Olozaga, Ambassadeur d’Espagne. M. Olozaga n’a pu me recevoir. Il a été blessé assez gravement à l’œil, il y a trois jours, en jouant au billard avec un des attachés de l’Ambassade. On espère sauver l’œil, mais l’Ambassadeur souffre beaucoup et son rétablissement exigera beaucoup de temps. Je me suis donc adressé à M. Hernandez, 1er Secrétaire.

M. Hernandez m’a dit que d’après les nouvelles parvenues à l’Ambassade, Don Carlos ne serait pas en Suisse, mais en France. Il croit être assuré que le prétendant réside depuis plusieurs mois dans le Département des Basses-Pyrénées, dont le Préfet, M. de Nadaillac, est un légitimiste prononcé. Il change fréquemment de demeure, et le Préfet sait faire en sorte de ne pas le découvrir. Les journaux d’hier annonçaient la démission de M. de Nadaillac, ce qui pourra modifier la situation. Quoiqu’il en soit, l’Ambassade d’Espagne paraît supposer, de la manière la plus positive, et en raison des communications faites l’année dernière par M. Welti, soit à la Légation d’Espagne en Suisse, soit à ma Légation, que la Suisse n’accordera plus d’asile au prétendant.

Je profite de cette occasion pour ajouter que l’Ambassade d’Espagne à Paris n’a aucune nouvelle récente de M. Roberto Robert désigné pour le poste de Berne et qui n’est pas encore arrivé ici.

Passant au second point qui fait l’objet de Votre lettre du 1er Avril, je me réfère aux lettres3 que j’ai adressées au Département politique les 30 Avril 1872 (Nr. 1082), 18 Mai(1267)et 25 Mai(1349). M. Welti me fit savoir par lettre sans date reçue le 13 mai 18724, que le Conseil Fédéral «avait invité, le 3 Mai, le Gouvernement de Genève à faire savoir au duc de Madrid qu’il eut à s’abstenir de tout acte d’hostilité contre l’Espagne, sinon que l’asile lui serait retiré».

M. Welti m’autorisait à communiquer à M. Olozaga cette décision, en ajoutant, qu’il en avait verbalement informé le représentant de l’Espagne.

Le 22 Mai, le Département politique fédéral m’adressait sa circulaire Nr. 25, contenant la réponse du Gouvernement de Genève, et la déclaration que les procédés de Don Carlos, «s’ils devaient se renouveler, provoqueraient son expulsion du Canton de Genève et du territoire suisse». Comme M. Welti ajoute «Le Conseil fédéral n’a encore pris aucune décision sur ce point» il paraît donc que la question n’a pas encore été définitivement tranchée.

Puisque Vous voulez bien me demander mon opinion, je n’hésite pas à penser, comme Vous, que Don Carlos a perdu tout titre au droit d’asile (das Asylrecht verwirkt) par le fait d’avoir rédigé et publié, sur territoire suisse, un appel aux armes contre un Gouvernement ami. Ce Gouvernement est tombé aujourd’hui, mais la Confédération a reconnu la République Espagnole, contre laquelle le duc de Madrid lance ses bandes et sur le territoire de laquelle les plus grandes atrocités se commettent en son nom et par ses partisans. Le changement de Gouvernement ne modifie en rien la position de Don Carlos, qui, après comme avant, cherche à main armée à renverser un Gouvernement ami de la Suisse, et qui, s’il rentrait sur notre territoire, compromettrait nos relations avec le Gouvernement reconnu par nous en Espagne. Je n’hésite donc pas à penser qu’en faisant savoir, au préalable, au Gouvernement du Canton de Genève que le territoire suisse est désormais interdit au duc de Madrid, la Suisse ne fait qu’assurer le maintien de sa neutralité et prouver son intention de respecter les devoirs imposés par le droit des gens visà-vis d’un peuple ami. Comme Vous le savez, Mazzini a été l’objet d’une mesure analogue et déclaré indigne de recevoir un asile en Suisse; je ne vois pas pourquoi un prétendant de famille royale serait mieux traité que le célèbre agitateur italien. Il s’agit du reste moins vis-à-vis du duc de Madrid, d’une mesure préventive, que de l’application à Don Carlos d’une mesure dictée par le droit des gens contre un individu qui a déjà abusé sur notre territoire, de l’asile qui lui était donné, et qui, par là, a perdu tout titre à être de nouveau reçu chez nous comme réfugié politique.6