dodis.ch/41905Le Conseil fédéral aux agents diplomatiques et consulaires de la Confédération1

[Protection de citoyens suisses à l’étranger]

Déjà plusieurs fois nous avons été nantis de pétitions de citoyens ou de maisons de commerce suisses, établis dans des pays où la Suisse n’a ni agents diplomatiques ni Consuls, demandant notre intervention auprès de telle ou telle puissance étrangère pour obtenir en leur faveur sa protection consulaire.

À propos d’un cas de ce genre, la Légation d’Allemagne à Berne nous fit remarquer qu’il serait beaucoup plus facile et plus expéditif d’éviter par une mesure générale les correspondances nécessitées jusqu’à présent pour chaque cas particulier,2 et émit l’idée de régler une fois pour toutes cette matière, en déclarant que le Gouvernement impérial était disposé à donner à ses agents diplomatiques et consulaires pour instruction générale d’accorder, dans les localités où il n’y a pas de représentants officiels de la Confédération, leur protection aux citoyens suisses qui la demanderaient.

Nous prîmes acte de cette offre du Gouvernement allemand et l’acceptâmes, tout en déclarant que nous ne voulions pas par là obliger les Suisses à l’étranger à se placer sous la protection consulaire allemande, ni même la leur recommander spécialement.

Les mêmes négociations eurent lieu entre M. le Président de la Confédération et M. le Ministre Résident des États-Unis à Berne, à la suite desquelles le Gouvernement américain donna à ses agents diplomatiques et consulaires une instruction générale identique à celle du Gouvernement impérial allemand.3

En portant cela à votre connaissance, nous vous faisons remarquer qu’il reste bien entendu qu’il ne s’agit ici que des places où il n’y a pas de représentants officiels de la Confédération et qu’en aucune façon, il ne pourrait être admis qu’un citoyen se soustraie à la protection du Consul de son pays pour recourir à celle d’un Consul étranger, ni que celui-ci la lui accorde lorsqu’elle lui serait demandée. Nous le répétons en terminant: si une mesure générale de ce genre a été acceptée par nous, c’est uniquement afin d’éviter les longueurs d’une correspondance pour chaque cas particulier et afin de garantir aux citoyens suisses une protection efficace, lorsqu’il est impossible à la Confédération de la leur fournir directement par ses propres agents.