dodis.ch/41881

Le Ministre des Affaires étrangères d’Italie, E. Visconti- Venosta, à la Légation de Suisse à Florence1

En me référant à la Note que j’ai eu l’honneur d’adresser à M. le Ministre Pioda, en date du 21 Janvier dernier2, ainsi qu’aux communications relatives aux fonds de masse et aux pensions de militaires Suisses, ci-devant au Service du Saint-Siège, je m’empresse de Vous annoncer, qu’à la suite d’une décision prise par mon collègue, M. le Ministre de la Guerre, et approuvée au Conseil des Ministres, les militaires susdits sont admis à faire valoir leurs droits à une pension, selon la loi Pontificale, du 7 Janvier 1852, touchant l’organisation des Corps Etrangers et les conventions spéciales établies par le Gouvernement Pontifical en faveur de la Légion Romaine.

Les demandes relatives, ainsi que les documents nécessaires à l’appui, pourront être adressés par les intéressés, originaires Suisses, soit directement à la Cour Royale des Comptes, à laquelle il appartient de pourvoir à cet égard, soit au Ministère des Affaires Etrangères, par l’obligeante entremise de la Légation Suisse.