Langue: allemand
1.2.1871 (mercredi)
Proposition du Chef du Département politique, K. Schenk, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Devoirs et droits de la Suisse envers les internés français. Leur séjour en pays neutre durera jusqu’à la fin des hostilités. Nécessité d’entrer en négociations avec le Gouvernement français et Bismarck.
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Imprimé dans

Roland Ruffieux (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 2, doc. 322

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Bern 1985

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