dodis.ch/41831 Le Conseil fédéral au Préfet de la Savoie, E. Guiter1

En réponse à la lettre que vous avez écrite le 22 courant2 à notre Président, nous avons l’honneur de vous transmettre ci-joint un exemplaire de la Déclaration de neutralité que nous avons adressée à toutes les Puissances européennes3, par laquelle vous verrez le point de vue auquel nous nous sommes placés dans cette question.

Nous devons réserver à notre propre décision la question de savoir si et quand nous voulons faire usage des droits accordés à la Suisse par les Déclarations des Congrès de Vienne et de Paris, des 29 Mars et 20 Novembre 1815. Mais nous sommes disposés à nous mettre immédiatement en rapport avec le Gouvernement Français sur les points qui font paraître désirable un arrangement à ce sujet.

Nous nous déclarons prêts, eu égard à l’urgence de la situation, à entrer immédiatement en négociations plus détaillées sur cette question avec la Délégation du Gouvernement de la Défense nationale à Tours, ou avec vous, Monsieur le Préfet, pour le cas où elle vous aurait donné des pleins pouvoirs spéciaux à cet effet, et nous attendons les ouvertures ultérieures que vous voudrez bien nous faire à ce sujet.