Language: French
22.7.1870 (Friday)
Le Président de la Confédération, J. Dubs, aux Etats signataires de la Convention de Genève
Note (N)
Acceptation par la France et l'Allemagne de reconnaître et de respecter la Convention de Genève et ses articles additionnels, pendant la durée du conflit.

Classement thématique série 1848–1945:
IV. CROIX-ROUGE
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Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 257

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Bern 1985

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dodis.ch/41790
Le Président de la Confédération, J. Dubs, aux Etats signataires de la Convention de Genève1

Par sa note circulaire du 2 Mai dernier2, le Conseil fédéral a eu l’honneur d’informer le Gouvernement [...] qu’à l’exception de l’Espagne et de Rome, tous les Etats signataires de la Convention de Genève du 22 Août 1864, pour les secours aux militaires blessés, ont adhéré aux articles additionnels adoptés à Genève, le 20 Octobre 18683, modifiés plus tard à la demande de la France (Art. IX) et interprétés par la France et l’Angleterre (Art. X), mais que là Russie, tout en adoptant ces articles additionnels, propose une adjonction à l’art. XIV dans le but de prévenir l’abus du drapeau distinctif de la neutralité. Quoique plusieurs Gouvernements aient déjà fait parvenir au Conseil fédéral leur réponse à la circulaire sus-indiquée, on ne saurait s’attendre à recevoir prochainement les déclarations de tous les Etats contractants, et l’adoption définitive des articles additionnels ne pourra par conséquent avoir lieu que dans un temps plus ou moins éloigné.

Or la situation politique actuelle est si grave qu’elle a imposé au Conseil fédéral le devoir d’user de toute son influence, comme organe intermédiaire entre les Etats contractants, pour que les bienfaits de la Convention de Genève et des articles additionnels puissent avoir leur plein effet pendant la guerre qui vient d’éclater. Afin d’atteindre ce but, il s’est adressé aux Gouvernements de la Confédération de l’Allemagne du Nord et de la France, en leur proposant et leur recommandant de reconnaître dès à présent la Convention de Genève avec ses articles additionnels modifiés à la demande de la France et interprétés par la France et la Grande-Bretagne, comme devant être observée dans toutes ses parties pendant la guerre, au moins à titre de modus vivendi.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a la satisfaction de pouvoir annoncer aux hauts Gouvernements des Etats signataires de la Convention de Genève, que les Cabinets de Berlin et de Paris ont accédé avec empressement à cette proposition et qu’ils ont déjà donné les directions nécessaires aux officiers commandant leurs corps d’armée.

Le Conseil fédéral est heureux d’avoir pu, par sa démarche auprès de la Confédération de l’Allemagne du Nord et de la France, assurer la réalisation immédiate de cette œuvre humanitaire et en faisant les vœux les plus ardents pour qu’elle contribue efficacement à adoucir les maux de la guerre, [...].

1
Note (Copie): E 1001 (E) q 1/88.
2
Non reproduite. Cf. E 1001 (E) q 1/87.
3
Non reproduits. Cf. E 2/310.