dodis.ch/41773 Le Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern, au Président de la Confédération, J. Dubs1

Pour faire suite à mon rapport d’hier2 sur la question du chemin de fer du St Gothard, je crois pouvoir Vous rendre brièvement compte de l’entretien que j’ai eu hier soir avec le Ministre d’Italie à Paris.

Je lui ai exposé les motifs de ma visite, dans le même sens que vis-à-vis du baron de Werther. Je ne me suis pas trompé en Vous disant à la fin de ma lettre d’hier que j’étais certain de recevoir de M. Nigra une réponse analogue à celle de l’Ambassadeur de la Confédération de l’Allemagnedu Nord.

M. Nigra m’a dit que lui aussi s’était abstenu jusqu’à présent de faire des démarches quelconques auprès du Ministre des Affaires Etrangères, à l’occasion de l’interpellation Morny. Il a ajouté qu’il s’était abstenu dans la conviction que les explications nécessaires seraient fournies par moi, comme représentant du pays le plus directement intéressé dans la question.

Après avoir entendu l’exposé de mes entretiens avec MM. Plichon, de Gramont et de Werther, M. Nigra m’a dit que lui aussi se proposerait de se rendre Jeudi prochain à l’audience ordinaire du Ministre des Affaires Etrangères, pour parler à celui-ci de la question du Gothard dans le même sens que moi.

Je me suis permis à cette occasion de m’expliquer dans ce sens qu’on devrait éviter, dans les pourparlers avec M. de Gramont, même l’apparence de venir justifier la Convention du 15 Octobre 18693. J’ai ajouté qu’à mon avis, les états subventionnants avaient pleinement le droit de conclure une convention de ce genre, dont le but est de servir des intérêts purement économiques, dans le sens étendu de ce terme. Tout ce qu’un gouvernement étranger à cette Convention est autorisé à attendre, c’est que les Gouvernements contractants ne prennent aucun engagement contraire à des traités internationaux en vigueur actuellement. Or dans la Convention du 15 Octobre, il n’existe, non seulement aucune stipulation de cette nature, mais les Etats contractants ont inséré formellement un article réservant à la Suisse le droit de prendre toutes les mesures pour sauvegarder la neutralité qui lui est garantie par le droit international européen. Il me paraîtrait donc utile, dans nos entretiens avec le Ministre des Affaires Etrangères, de maintenir fermement cette attitude.

M. Nigra partage entièrement cette opinion. Lui aussi pense que l’auteur de cette interpellation a essentiellement pour but d’exploiter la Convention du 15 Octobre en faveur d’une subvention à accorder par le Gouvernement Français au passage du Simplon. Il a ajouté, relativement à cette dernière ligne, que son gouvernement serait très heureux si la France, d’accord avec une compagnie, veut faire les sacrifices nécessaires pour l’établissement de cette nouvelle voie ferrée à travers les Alpes. Mais il ne pense pas que le Gouvernement Italien y participerait par une subvention, parce que le Mont-Cenis et le St Gothard suffiront parfaitement aux besoins actuels du commerce de l’Italie avec les pays situés au nord et à l’ouest de ses frontières. M. Nigra espère avec confiance que la majorité du parlement Italien ratifiera la Convention.

La Patrie d’hier soir contient un article sur le St Gothard; ce journal reconnaît pleinement le droit des Etats contractants de conclure une convention pour assurer l’établissement de cette ligne de chemin de fer. Mais il dirige tout particulièrement l’attention de ses lecteurs sur les dispositions de loi du traité du 15 Octobre, et soulève la question de savoir quelle sera la position des Etats restés jusqu’ici en dehors de la combinaison du St Gothard. Il est très probable que cette question sera soulevée aussi dans les débats de Lundi prochain, et que par cette raison aussi, M. de Gramont m’interpellera à mon audience de Vendredi. Il me paraît donc désirable que le Conseil Fédéral me donne des directions sur le sens de la réponse que je devrais faire. Mon opinion personnelle serait de répondre à peu près de la manière suivante:

Je sais qu’un délégué du Comité du St Gothard a consulté en 1867 (M. Feer-Herzog), pendant l’Exposition Universelle, MM. Rouher et de Parieu sur la question de savoir s’ils ne pensaient pas que le Gouvernement Impérial fût disposé à participer par une subvention à l’établissement d’un chemin de fer par le St Gothard. Je sais aussi que le même délégué a sondé les intentions de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est français. Ni d’un côté ni de l’autre il n’a reçu de réponse qui lui permit de compter sur un concours financier pour cette entreprise. Sans être autorisé à me prononcer d’une manière définitive sur cette question ni dans un sens ni dans un autre, il me paraît cependant guère possible de revenir, dans l’état actuel des choses, à l’idée d’étendre à d’autres états la Convention du 15 Octobre. Cela amènerait nécessairement des retards considérables pour la conclusion définitive de la convention, et tous les Etats ainsi que la compagnie ont le plus grand intérêt à éviter ces retards.

Quant aux dispositions de l’art. 74, on pourrait, à mon avis, répondre qu’il est fort naturel de mentionner seulement, dans cet article, les états et compagnies de chemins de fer ayant accordé des subventions, mais que cela n’exclut nullement une entente postérieure avec d’autres Etats ou d’autres compagnies de chemin de fer. Ce serait l’objet de négociations futures entre les gouvernements et les compagnies qui désireraient s’assurer plus tard les avantages prévus à cet acticle d’un côté et, de l’autre côté, entre le comité ou la direction de la ligne du St Gothard, sans préjudice toutefois des droits qui appartiennent ou appartiendront aux autorités Suisses, en vertu de leur droit de souveraineté sur le territoire du pays où le chemin de fer sera construit.

Veuillez me faire connaître avant l’audience de Vendredi chez M. de Gramont, si je dois répondre dans le sens ci-dessus, pour le cas très probable où ces questions seraient soulevées dans mon entretien avec le Ministre des Affaires Etrangères. Je Vous prierais de m’indiquer aussi spécialement si, et dans quel sens, le Conseil Fédéral désirerait que cette réponse fût modifiée sur les deux questions soulevées dans ma lettre, savoir: la question d’une subvention éventuelle de la France, et la question d’une entente ultérieure avec les chemins [de fer]des Etats qui n’ont pas pris part à la Convention du 15 Octobre 1869.

S’il n’était plus possible de me faire parvenir par lettre les instructions du Conseil Fédéral pour Vendredi matin, je Vous prierais de me les adresser par télégramme.

Je Vous envoie sous bande le numéro du journal la Patrie, contenant l’article auquel j’ai fait allusion plus haut.