Language: French
27.5.1869 (Thursday)
Le Président du Comité international de Secours aux Militaires blessés, G. Moynier, au Président de la Confédération, E. Welti
Letter (L)
Demande au Conseil fédéral d’adresser une circulaire aux Etats signataires des articles additionnels de la Convention de Genève.

Classement thématique série 1848–1945:
IV. CROIX-ROUGE
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Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 198

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Bern 1985

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dodis.ch/41731 Le Président du Comité international de Secours aux Militaires blessés, G. Moynier, au Président de la Confédération, E. Welti1

Vous avez sans doute été informé par Messieurs les délégués du Conseil fédéral à la récente Conférence de Berlin, que cette assemblée a déclaré très désirable la ratification par tous les Gouvernements des articles additionnels à la Convention de Genève. Nous n’ignorons pas que le Conseil fédéral est du même avis et s’efforce de recueillir les adhésions des diverses Puissances, mais le Comité international a été tout particulièrement mis en demeure, par ses commettants, de faire son possible pour amener le résultat désiré.

Nous sommes d’autant plus disposés à obtempérer à ce désir, qu’il n’en est pas des articles additionnels comme de la Convention primitive. En effet, tandis qu’à l’expiration d’un délai déterminé, celle-ci a pu devenir exécutoire pour ses premiers adhérents, le protocole restant ouvert pour l’adhésion des autres Etats, l’acte du 20 octobre 18682 n’aura aucune valeur tant qu’il n’aura pas été adopté par les 20 signataires de la Convention de 1864; aucun terme d’ailleurs n’a été fixé pour cette acceptation. Dans ces circonstances et en présence du petit nombre des ratifications déjà obtenues, il nous semble convenable de ne rien négliger pour hâter l’heureuse issue des négociations entamées.

Aussi, tandis que le Conseil fédéral sollicite des réponses des divers Cabinets par la voie diplomatique, serions-nous heureux de pouvoir le seconder dans une sphère plus modeste. Nous croyons qu’en invitant les Comités de Secours des divers pays à solliciter une adhésion de la part de leurs Gouvernements respectifs, nous ne ferions pas une démarche vaine, car nous pouvons compter sur le zèle de nos Correspondants pour s’entremettre avec empressement dans cette affaire et, d’autre part, l’influence dont jouissent la plupart des Comités de Secours nous fait bien augurer de leur intervention officieuse.

Nous nous proposons donc de leur adresser prochainement une circulaire pour cet objet. Mais nous ne pouvons le faire sans avoir été préalablement renseignés par vous, Monsieur le Président, sur l’état actuel des négociations et sans connaître la liste exacte des Puissances qui ont ou qui n’ont pas encore adhéré aux articles additionnels, notre appel ne devant concerner que ces dernières.

J’ose donc vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien faire droit à cette requête et nous fournir les renseignements dont nous avons besoin. La bienveillance avec laquelle le Conseil fédéral a toujours daigné nous tenir au courant de ses actes relativement à la Convention de Genève, nous permet d’espérer que vous ne trouverez pas notre demande indiscrète. Veuillez n’y voir que le désir bien légitime de travailler de tout notre pouvoir à l’achèvement d’une oeuvre qui nous tient à coeur et à laquelle nous savons que les sympathies de l’Autorité fédérale sont acquises depuis longtemps.

1
Lettre: E 2/310.
2
FF 1868/III, pp. 1063-1070.

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