dodis.ch/41648

Le Vice-président de la Confédération, J. Dubs, au Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern1

L’Ambassadeur Impérial de France, Monsieur le Marquis de Banneville, a donné lecture au Vice-Président du Conseil fédéral d’une dépêche circulaire dont il lui a laissé copie2, dépêche dans laquelle Son Excellence le Ministre des Affaires étrangères adresse au Conseil fédéral l’invitation à se faire représenter à des Conférences qui s’ouvriront prochainement au sujet des affaires d’Italie et de Rome.

A cette invitation, le Conseil fédéral a l’honneur de répondre qu’il est sensible à cette nouvelle et amicale marque d’attention du Gouvernement Impérial envers la Suisse et qu’il n’a pas manqué de vouer toute son attention à l’importante question qui fait l’objet de la circulaire.

Bien que sa position d’Etat neutre impose à la Suisse une réserve toute particulière à l’occasion de la tractation des affaires européennes, le Conseil fédéral n’a nullement l’intention de décliner la part de droits et de devoirs qui est dévolue à la Suisse comme membre de la communauté des nations européennes. Reconnaissant que la question pendante se rapporte à de graves intérêts moraux et politiques, le Conseil fédéral est disposé à se faire représenter aux conférences projetées. Il attache toutefois à cette acceptation une seule réserve: que les conférences aient un caractère européen général, attendu que la présence de la Suisse à des conférences partielles ne saurait, dans le cas dont il s’agit, se concilier avec le rôle neutre et impartial qui est assigné à notre pays.

En donnant cette déclaration, le Conseil fédéral estime toutefois devoir présenter en toute franchise quelques considérations.

Depuis longtemps, deux graves intérêts sont en présence à Rome: d’une part un intérêt de nature religieuse, émanant du besoin de l’indépendance du Chef Suprême de l’Eglise catholique; d’autre part un intérêt de nature politique basé sur les efforts du peuple romain pour déterminer lui-même les formes politiques et gouvernementales qui doivent le régir. On ne saurait équitablement contester la raison d’être de ces deux intérêts ni méconnaître que la solution de la difficulté ne peut être obtenue d’une manière durable que par la reconnaissance et la satisfaction des intérêts de part et d’autre. Le Conseil fédéral n’est pas dans le cas d’apprécier si, pour arriver à ce but, il n’aurait pas été à désirer que le Gouvernement Impérial entamât des négociations préliminaires avec les principaux intéressés. De son côté, il peut accepter en entier la voie, désignée dans l’invitation, d’une libre délibération sans fixation préalable d’un programme. Par contre, le Conseil fédéral estime que ce dernier point de vue implique aussi des conditions et des conséquences particulières.

Une première condition des libres délibérations est bien sans doute que la Conférence européenne ne se trouve pas en face d’une situation déjà préjugée par l’une des parties.

Eu égard à la prochaine cessation de l’intervention armée dans l’Etat de l’Eglise, annoncée par Sa Majesté l’Empereur lui-même, le Conseil fédéral croit cependant pouvoir se dispenser d’une discussion ultérieure de ce point. Il envisage comme une autre conséquence le principe que des effets en droit ne découlent d’une résolution qu’autant que ces effets soient acceptés par les intéressés eux-mêmes.

Enfin, chacun des Etats intervenants doit avoir sans doute la faculté de se retirer des conférences dès que les délibérations entreraient dans une voie qui ne saurait se concilier avec ses principes politiques. Le Conseil fédéral doit déclarer dès à présent qu’il ne pourra participer qu’à des résolutions conformes aux principes sur lesquels se base le système politique de la Suisse elle-même.

Le Conseil fédéral suppose que le caractère de libre délibération sera conservé sous tous ces rapports à la Conférence. Dans cette supposition, il attend les communications ultérieures du Gouvernement Impérial sur le lieu et l’époque des Conférences, après quoi il ne manquera pas de désigner son représentant.

Vous êtes prié de donner lecture de cette dépêche à Monsieur le Marquis de Moustier et de lui en laisser copie s’il le demande.