dodis.ch/41643 Le Conseil fédéral à la Légation d’Italie à Berne1

Par note du 8 juillet 1867,2 Monsieur le Chevalier de Martino, Chargé d’Affaires de Sa Majesté le Roi d’Italie, a bien voulu faire connaître au Conseil fédéral qu’ensuite des informations données par S.E.M. le Chevalier Cerruti, le Gouvernement royal a résolu de proposer que les négociations entamées au sujet d’un traité de commerce et d’autres conventions aient lieu à Florence où M. Pioda serait revêtu des pleins pouvoirs nécessaires.

Le Conseil fédéral s’empresse de remercier M. le Chevalier Cerruti des démarches qu’il a faites en vue de la reprise des négociations qui ont été suspendues depuis quelque temps. Estimant qu’il serait dans l’intérêt des deux pays que les matières en question fussent réglées par la voie de traités, il déclare pour sa part être disposé à renouer ces négociations.

En ce qui concerne la proposition de transférer le siège des conférences de Berne à Florence, le Conseil fédéral est de l’avis qu’il importe avant toute chose d’être parfaitement d’accord sur l’état de la question.

Il s’agit notoirement de la conclusion de quatre traités. Le traité de commerce préalablement négocié à Berne puis à Florence a déjà été paraphé, tandis que les négociations sur les trois autres traités ont été continuées à Berne, siège primitivement désigné à cet effet.

Au nombre de ces trois derniers, le traité sur l’extradition de malfaiteurs se trouve déjà rédigé et arrêté et il ne manque plus que l’autorisation des deux parties, pour la signature. Un déplacement du siège des négociations sur ce traité n’aurait dès lors plus aucune raison d’être. Le Conseil fédéral croit en conséquence pouvoir admettre que la proposition de la Légation d’Italie ne concerne plus ce traité.

Le second de ces traités a pour objet diverses matières, savoir les rapports d’établissement, puis les rapports consulaires; quant au second de ces objets, l’on est déjà parfaitement d’accord et il en est de même du premier sauf un seul point, la question de juridiction. Le Conseil fédéral pense qu’il ne vaudrait plus guère la peine de changer, pour ce seul but, le siège des négociations relatives à ce traité et cela d’autant moins qu’il n’en résulterait aucune accélération, puisqu’il faudrait donner depuis Berne des instructions précises à M. le Ministre Pioda, auquel cette matière est demeurée étrangère.

Il n’en est pas de même du troisième de ces traités, celui relatif à la garantie de la propriété d’œuvres d’esprit. Le Gouvernement Italien n’ignore pas que c’est en dernière ligne le refus de conclure à nouveau un traité sur cette matière qui a amené la suspension des négociations.

Le Conseil fédéral, voulant prévenir toute idée erronée à ce sujet, doit faire observer que la Confédération est assurément compétente pour conclure un traité semblable, mais qu’en présence de la répugnance qui s’est diversement manifestée en Suisse contre des traités sur cette matière, il ne juge pas qu’il soit très opportun d’en conclure d’autres.

Toutefois, pour venir au devant du Gouvernement royal, le Conseil fédéral serait disposé à s’entendre avec l’Italie sur des stipulations pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, de la même manière que cela a eu lieu récemment vis-à-vis de la Belgique. Le Conseil fédéral est disposé à charger son Ministre à Florence de la négociation sur les points de détail, cela afin d’accélérer la conclusion, et pour donner au Gouvernement royal preuve de ses bonnes dispositions, il ne mettra aucun obstacle à ce que la convention soit signée à Florence.

Le Conseil fédéral aime à espérer que ces propositions auront pour effet de faire entrer les négociations dans une voie rationnelle et de les mener à bonne fin.