Langue: allemand
3.5.1867 (vendredi)
Le Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern, au Président de la Confédération, C. Fornerod
Rapport politique (RP)
Selon Kern, l’attitude d’une partie de la presse suisse et la sentence d’un tribunal genevois vont à l’encontre de l’esprit du Traité sur la propriété intellectuelle.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ÉTATS
I.12 FRANCE
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Imprimé dans

Roland Ruffieux (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 2, doc. 88

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Bern 1985

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France (Général)

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Auteure / Auteur
Paris
Mentionnée / Mentionné
FranceGenève