dodis.ch/41583 Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Florence, G. B. Pioda1

Nous avons reçu en son temps votre rapport du 6 courant2 avec les pièces qui y étaient jointes, concernant l’exemption de l’emprunt national en faveur des Suisses établis en Italie; nous nous sommes occupés dans notre séance d’aujourd’hui3 de cette affaire, et, après avoir pris connaissance d’un rapport très détaillé de notre Département Politique4 à ce sujet, nous sommes dans le cas de vous faire savoir que des difficultés constitutionnelles s’opposent à la délivrance d’une garantie formelle de réciprocité telle que vous nous demandez à être autorisé à la donner de notre part au Gouvernement Italien. En revanche, vous pouvez attirer l’attention du Gouvernement Royal sur la circonstance que l’art. 39 de la Constitution fédérale ne donnerait pas à la Confédération le droit de prélever un emprunt forcé de ses propres citoyens, que par conséquent, il n’y a pas lieu de penser que la Confédération fasse jamais participer les Italiens établis en Suisse à de tels emprunts.

Nous espérons que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d’Italie voudra bien se déclarer satisfait par cette déclaration que vous lui donnerez dans la forme que vous jugerez la plus convenable et [...].