Langue: allemand
16.6.1866 (vendredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 16.6.1866
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Décisions concernant le commerce des armes, l’internement des déserteurs et des réfugiés.

Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
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Imprimé dans

Roland Ruffieux (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 2, doc. 32

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Bern 1985

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