dodis.ch/41525

Le Département fédéral du Commerce et des Péages au Ministre de Suisse à Turin, G.B. Pioda1

C’est avec grande satisfaction que le département soussigné a appris, par votre honorée lettre du 15 courant2, que les négociations avec l’Italie sont en bonne voie et promettent de mener à une solution prochaine.

Par la lettre que le Département vous adressa le 20 courant3, vous aurez remarqué que la demande en réduction des droits d’entrée en Suisse sur les fruits du midi a été prévue ici.

La réduction de fr. 3.50 à fr. 2.– pour 50 kg de fruits frais, soit oranges, citrons, noisettes, amandes, raisins secs et passules, et figues sèches, amènerait pour le fisc fédéral une diminution de recettes annuelles sur 16 500 quintaux, de fr. 24 750.– Celle sur les pâtes d’Italie de fr. 3.50 à fr. 2.– entraînerait sur quintauxsoit une somme assez considérable en proportion de nos recettes totales.

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Il serait fort à désirer que la discussion fût ramenée sur la question des droits d’entrée italiens sur ses tissus de coton et sur les rubans de soie mélangés. Ces deux articles sont ceux sur lesquels les industriels suisses mettent la plus grande importance et sur lesquels une réduction serait la mieux reçue ici, tandis qu’un refus de la part de l’Italie de faire une concession ne pourra manquer de causer beaucoup de mécontentement. La demande suisse par exemple de faire payer aux rubans mélangés le droit de la matière dominante en poids à l’entrée en Italie, est certes tout aussi juste que simple dans son exécution; il en est de même de quelques-unes des demandes suisses concernant les tissus de coton.

On indique à fr. 400.– le quintal la valeur moyenne des différents tissus de coton, soit imprimés soit tissés en couleur, qui sont introduits en Italie de la part de la Suisse et qui sont surtout employés par les classes moins aisées des habitants.

Les droits d’entrée italiens sont donc beaucoup trop élevés et ne serviront qu’à alimenter une malheureuse contrebande.

Le Département vous recommande tout particulièrement de tenter un nouvel effort pour tâcher d’amener l’Italie à faire à la Suisse des concessions sur ces articles. Un rapport détaillé sur la discussion y relative serait dans tous les cas nécessaire et servirait pour justifier les efforts faits.

Par le traité en voie de négociations avec l’Allemagne on tâchera de stipuler des facilités réciproques très étendues pour la circulation à la frontière et des rapports de voisinage, tels que la libre circulation des produits bruts du sol, du bétail dans les pâturages des deux pays, la franchise de différents objets à réparer dans l’autre pays, ou qui doivent y être perfectionnés et repris ensuite, soit faveurs pour le blanchissage, la teinture, la fonderie, le finissage, etc. L’Italie serait-elle prête à s’entendre sur de pareilles facilités pour la population frontière?

Aussitôt que les documents annoncés seront arrivés, le Département fera son mieux pour hâter l’expédition de vos instructions complémentaires.

Il vous remercie enfin de l’envoi du tableau représentant la production de coton en Italie pendant l’année 1864, ainsi que de vos explications concernant la réclamation de MM. Ormond5, et il vous réitère à cette occasion...6