dodis.ch/41509 Instructions du Conseil fédéral aux délégués suisses au Congrès international de secours pour les militaires blessés1

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse donne à Messieurs le Général Dufour, Moynier et le Dr Lehmann, délégués de la Suisse au Congrès international de secours pour les militaires blessés, qui aura lieu à Genève le 8 août prochain, les instructions suivantes:

I. Les plénipotentiaires rendront visite au Président du Conseil d’Etat de Genève. Ils s’entendront officieusement avec lui au sujet de l’aménagement du local des séances et des dispositions qui s’y rattachent. Ils prendront également, d’accord avec l’autorité cantonale, les mesures nécessaires pour la réception des ministres étrangers lors de leur arrivée.

II. Ils installeront le Congrès et, après avoir souhaité, au nom de la Suisse, la bienvenue aux représentants des Gouvernements étrangers, ils inviteront l’assemblée à régler elle-même son organisation intérieure.

III. Ils demanderont pour les trois membres du Comité international genevois, non revêtus des pouvoirs de la Confédération2, ainsi que pour les membres du Conseil d’Etat, la faveur d’assister comme auditeurs aux séances du Congrès.

IV. Des pleins pouvoirs leur sont donnés pour voter sur toute proposition concernant [’organisation et le but spécial du Congrès. S’il surgissait quelque proposition imprévue et importante, ils en référeraient immédiatement au Conseil fédéral. Ils lui adresseront aussi des communications touchant la marche et les résultats des travaux du Congrès.3

V. Ils sont autorisés à signer, au nom de la Confédération suisse, et sous réserve de ratification par l’Assemblée fédérale, une convention internationale consacrant les vœux B et C de la Conférence de Genève.

Quant au vœu B, ils voteront en principe pour que la neutralisation proposée soit admise le plus complètement possible. Toutefois, si éclairés par les délibérations du Congrès, ils sont d’accord pour trouver qu’elle doit être limitée ou soumise à certaines garanties, ils pourront adhérer aux restrictions qui leur paraîtront convenables.

Quant au vœu C, ils se montreront très favorables à sa réalisation, et accepteront le signe que les autres puissances seront le plus généralement disposées à admettre. Ils se prononceront de préférence pour le drapeau et le brassard blancs avec une croix rouge, proposés par la Conférence d’octobre.

VI. Ils ne prendront aucun engagement au sujet du vœu A, l’objet auquel il se rapporte n’ayant trait qu’à des intérêts à débattre dans chaque pays entre le Comité de secours et le Gouvernement, et ne concernant pas les rapports internationaux.4