Par votre honorée dépêche du 2 janvier courant adressée au Conseil fédéral,2 le Département fédéral du Commerce et des Péages a appris avec plaisir qu’une nouvelle conférence avait eu lieu au sujet du traité de commerce projeté entre la Suisse et la France. Il se plaît à espérer que ces négociations seront continuées sans interruption trop longue et aboutiront finalement à un résultat satisfaisant pour les deux pays.
Bien que la conclusion du traité projeté soit certainement fort désirable et cela autant dans l’intérêt de la France que dans celui de la Suisse, il ne faut pas perdre de vue qu’en entrant en matière sur les concessions ultérieures réclamées par la France, le Conseil fédéral compromettrait très sérieusement l’approbation du traité par l’autorité fédérale suprême.
Le Conseil fédéral a déjà consenti sur plusieurs autres points à des concessions qui rencontreront une forte résistance dans les Chambres législatives. C’est le cas entre autres de la question des Juifs, et de la garantie de la propriété littéraire, artistique et industrielle, parce qu’il est assez probable que pour ces sphères les cantons feront l’essai de se placer au point de leur souveraineté. Il faut donc se garder avec d’autant plus de soin de soulever des difficultés ultérieures par des concessions à la France. Avant tout il est surtout nécessaire de pouvoir justifier les concessions fort considérables déjà faites par la Suisse, en se mettant en état de prouver que la France en a aussi accordé d’importantes.
Jusqu’ici la France s’est à peu près bornée à former de nouvelles demandes sans tenir compte dans une égale mesure des avantages déjà promis par la Suisse. Entre les allégements sur lesquels l’autorité fédérale croit devoir insister auprès de la France sont compris tout spécialement la réduction du droit d’entrée sur les gazes et mousselines. Vous voudrez donc maintenir positivement cette demande, en faisant observer que son obtention serait de nature à faciliter considérablement la conclusion du traité.
Le Département s’attend à ce que vous aurez l’obligeance de lui envoyer le protocole officiel de la dernière conférence.3
Pour le moment le Département n’a pas de directions ultérieures à vous transmettre. Si cependant d’autres instructions vous étaient nécessaires ou utiles, il ferait sur votre demande les démarches nécessaires pour vous en obtenir de la part du Conseil fédéral.
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DDS
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