Langue: français
9.10.1863 (jeudi)
Proposition du Chef du Département militaire, J. Stämpfli, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Propose, à la demande du Comité genevois, que la Confédération soit représentée par deux délégués à la Conférence internationale du 26.10.1863 sur le service sanitaire dans les armées en campagne.
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 487

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Bern 1990

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