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Le Conseil fédéral au Conseil d’Etat du Canton de Vaud1

Enfin le traité relatif à la vallée des Dappes a été conclu et signé2 sous réserve de ratification entre notre Président et l’Ambassadeur de France, M. le Marquis Turgot.

Avant de le soumettre aux Conseils législatifs de la Confédération, il va sans dire que c’est d’abord à vous et à votre Grand Conseil à se prononcer sur l’adhésion au traité. A cet effet, nous vous transmettons:

1. le traité en original, daté d’aujourd’hui

2. le protocole séparé3

3. le plan général de la nouvelle frontière, comme annexe au traité4

4. la copie d’un certain nombre de notes et d’explications5 qui ont été échangées pendant la négociation et qui fournissent des renseignements sur la formation de la rédaction définitive du traité.

La teneur du traité dont la première rédaction concordait entièrement avec les propositions contenues dans votre lettre du 13 septembre dernier6, satisfait dans l’essentiel aux désirs que vous avez alors exprimés et les divergences actuelles n’existent pour la plupart que dans la forme et trouvent leur explication dans les notes échangées. Ce n’est que sur les points suivants que nous nous permettons de vous donner encore des explications complémentaires.

L’art. III dans sa rédaction actuelle ne parle que «d’habitants originaires» des parties de territoire réciproquement cédées et ne dit rien d’individus établis étrangers et heimathloses, comme nous l’avions proposé d’entrée. Nous trouvons maintenant que la rédaction actuelle mène tout à fait au même but, car les «habitants originaires» seulement ayant le droit d’opter, il va sans dire que les heimathloses qui peuvent se trouver dans la vallée des Dappes suivent le territoire, c’est-àdire doivent devenir citoyens français. Quant à la nationalité des étrangers établis qu’il peut y avoir, il s’entend de soi-même que le traité n’y change rien du tout.

Ad. Art. V, il diffère de la première rédaction. Toutefois la rédaction actuelle conduit au même but et a été essentiellement complétée relativement à la circulation postale.

Quant à la question de savoir si le traité en général est acceptable, nous nous permettons d’exprimer notre opinion dans ce sens que, comparativement à toutes les propositions d’arrangement qui ont eu lieu jusqu’ici, la solution actuelle est assurément la plus convenable. La Suisse obtient un équivalent et cela d’une manière acceptable pour elle, savoir en terrain, son territoire n’est pas amoindri, les intérêts militaires sont le plus possible sauvegardés, surtout aussi en ce que nous ne cédons à l’est de la route de la Faucille qu’une bande de terrain de 500’ de largeur, et que nous pouvons ainsi dominer la route, et enfin en ce que la position de la vallée de Joux dans ses communications avec le canton est sensiblement améliorée. Nous ne doutons dès lors pas que vous n’hésiterez pas à proposer l’adhésion à votre Grand Conseil.

L’Assemblée fédérale se réunissant le 12 janvier prochain et restant réunie à peu près jusqu’à la fin du même mois, il nous serait très agréable que vous accélérassiez votre rapport au Grand Conseil et la décision de cette autorité, de telle sorte que nous fussions dans la possibilité de soumettre l’affaire à l’Assemblée fédérale dans sa prochaine réunion.

Nous vous transmettons par le même courrier 250 exemplaires de notre rapport sur la question de la vallée des Dappes du 9 décembre 18597, dans lequel elle est traitée à fond dans toutes les phases qu’elle a parcourues jusqu’ici. Nous vous laissons le soin d’en faire usage. De même nous vous ferons parvenir très prochainement un certain nombre d’exemplaires imprimés du traité.

En vous priant de bien vouloir nous renvoyer les pièces originales ci-annexées aussitôt que possible...