Ayant appris par Votre Excellence dans l’audience qu’elle m’a fait l’honneur de m’accorder jeudi dernier qu’elle recevra très prochainement un rapport de M. le Directeur de la Division commerciale sur la question des négociations avec la Suisse pour un traité de commerce, j’ai l’honneur d’exposer en quelques mots le point de vue suisse sur cette matière, en conformité des instructions reçues de mon gouvernement, tout en me référant à ce que j’ai eu l’honneur de développer verbalement à Votre Excellence. Déjà dans une note en date du 24 mars 18612, j’ai fait à M. votre prédécesseur, au nom du Conseil fédéral, la proposition d’entamer des négociations en vue de conclure un traité de commerce entre la France et la Suisse sur la base des principes adoptés par la France dans les stipulations avec d’autres pays.
J’ai reçu sous la date du 1er avril 1861 une réponse à ces ouvertures dans laquelle il était déclaré entre autres ce qui suit:
«Le Gouvernement de l’Empereur ne pouvait manquer d’accueillir avec empressement des ouvertures aussi conformes aux dispositions libérales qui l’animent dans ses rapports commerciaux avec les différentes puissances étrangères et dont la lettre impériale du 5 janvier I863 2 à été la haute expression. La question va donc être immédiatement mise à l’étude dans les diverses administrations compétentes; il y sera procédé avec toute l’activité que le permettent les négociations actuellement pendantes avec d’autres pays étrangers, et j’aurai soin de vous faire connaître aussitôt que possible, le moment où les pourparlers pourront être entamés.»4
Il est à ma connaissance que cette question a été étudiée par les autorités françaises sous tous les rapports et qu’à ce point de vue il n’existe plus de motifs de retarder l’ouverture des négociations.
Il est vrai que plus tard ces négociations ont été ajournées en considération de celles qui avaient lieu entre la France et le Zollverein allemand, et que jusqu’à ce jour, malgré que le traité soit signé, les ratifications n’ont pas encore pu être échangées. Il me paraît cependant, que l’état actuel des choses en tant qu’il concerne les rapports entre la France et le Zollverein, ne saurait être un obstacle à l’ouverture des négociations avec la Suisse; car la question de savoir à quelle époque et sous quelles conditions un traité de ce genre pourra entrer en vigueur restera toujours un point à discuter dans les pourparlers qui auront lieu entre les délégués des deux pays.
On sait, et l’expérience des négociations avec les autres pays l’a de nouveau constaté, que ces négociations demandent toujours un temps très considérable avant que le résultat puisse en être formulé dans une convention définitive.
Si l’on renvoyait toute négociation avec la Suisse jusqu’après la ratification des Etats de l’Union allemande, il en résulterait qu’un traité entre la France et la Suisse ne pourrait entrer en vigueur qu’à un temps plus ou moins éloigné de l’époque où celui avec le Zollverein trouvera son application.
Mon gouvernement attache une grande importance à éviter une pareille conséquence qui ne pourrait avoir lieu qu’au préjudice des rapports commerciaux entre la France et la Suisse. J’ose donc espérer qu’il n’entre nullement dans les intentions du Gouvernement impérial de placer la Suisse, qui déjà jusqu’à présent a offert à l’industrie et au commerce de la France les facilités les plus larges, dans une position exceptionnellement défavorable comparativement à celle des autres Etats limitrophes de la France.
Je prie donc Votre Excellence de vouloir bien fixer à une époque très prochaine le moment où les négociations pourront être entamées, en exécution de l’assurance donnée dans la note du 1er avril 1861.
Le Conseil fédéral, dès qu’il aura reçu connaissance de l’époque où ces pourparlers pourront s’ouvrir, s’empressera de nommer ses délégués et de les munir de ses instructions.
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DDS
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